AccueilVie juridiqueDroitTribunaux de commerce - Nouveaux périls en la demeure

Tribunaux de commerce - Nouveaux périls en la demeure

Contacté par nos soins, Yves Chavent, le président du Tribunal de commerce de Lyon, confi rme les craintes qui pèsent à nouveau sur sa juridiction.

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Il confirme également que, comme pour le projet mené dans les années 2000 par Elisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, les juges consulaires ne seraient prêts à accepter une telle éventualité.
« Nous sommes d’accord pour dialoguer de façon constructive, mais aussi faire évoluer la formation des magistrats consulaires. Nous sommes prêts à échanger et à discuter, mais pas à accepter qu’on démolisse un système qui fonctionne. Les décisions prises par les tribunaux de commerce ne sont pratiquement jamais frappées d’appel, et une récente décision suite à une question de constitutionnalité a tranché sur notre légitimité ».
Et Yves Chavent de poursuivre : « On prend prétexte des décisions de quelques brebis galeuses, ou encore des décisions du Tribunal de commerce de Quimper pour avancer de nouveau de telles propositions, mais sur cette décision, il n’a pas été fait appel! » Et le président du Tribunal de commerce de Lyon d’insister sur les efforts qui sont faits, notamment dans sa juridiction, sur la prévention et la conciliation. S’il ne s’avoue par ailleurs pas hostile à une refonte de la carte judiciaire, « presque inévitable », il se dit inquiet quant à l’arrivée de magistrats professionnels: « Si à ma connaissance, il n’y a encore pas d’échéancier, les choses pourraient malgré tout aller très vite, le gouvernement pouvant agir par décret, mais les juges consulaires ne comprendraient pas ! »
Nous serons très probablement amenés à revenir sur cet épineux sujet.

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