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Tribunaux

34 articles

Geneviève Verley-Cheynel : nouvelle présidente au tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel : une rentrée teintée de vigilance et de fermeté
Rentrée et installation à la cour d'appel de Lyon

Rentrée et installation à la cour d'appel de Lyon

Le Premier président Vanhasbrouck est revenu, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes, sur la création dans le ressort de 10 SAUJ (services d'accueil unique du justiciable), sur le divorce par consentement mutuel ou encore sur le transfert du tribunal de police du TI ou TGI, dans l'attente de la création au 1er janvier 2019 du pôle social, entaché à ce jour de nombreuses incertitudes sur sa bonne mise en œuvre… Et de conclure en évoquant la justice du XXIe siècle : « Pour l'essentiel, notre système judiciaire reste celui issu de la refonte intervenue en 1958 ! ». Dont acte.

Conseil de prud'hommes : évolution ou révolution ?

Conseil de prud'hommes : évolution ou révolution ?

Repères

Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Juridiction paritaire, elle est composée de juges non-professionnels représentants des employeurs et des salariés.

Un conseiller prud’homal doit avoir au moins 21 ans, être de nationalité française, ne pas avoir au bulletin numéro 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions prud'homales et ne pas être l'objet d'interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques. Il faut avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d'un mandat prud'homal dans les dix ans précédant la candidature.

Pour mémoire, le CPH de Lyon compte 282 conseillers, à part égale employeurs-salariés, répartis dans cinq sections, sans compter les référés.

Cour d'appel : une rentrée et un départ

Cour d'appel : une rentrée et un départ

Nombreux étaient les magistrats et collaborateurs de la cour d’appel pour entourer le Premier président Bruno Pireyre, à l’occasion de son départ pour la Cour de cassation à Paris.Arrivé à Lyon en septembre 2014, son passage aux plus hautes fonctions de la justice du ressort aura été bien trop bref à son goût, sans doute le « hasard des carrières et des cursus ! ». C’est avec une émotion contenue qu’il a remercié le personnel de la juridiction, en insistant sur sa collaboration avec la conseillère chargée du secrétariat général du siège, Emmanuelle Cardonna et sur celle avec la procureure générale Sylvie Moisson. Une collaboration toujours « à vues partagées ».

Un tribunal de commerce en ordre de marche

Un tribunal de commerce en ordre de marche

Marseille va accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce

Marseille va accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce

Trois questions à… Bruno Nivière, président du tribunal de commerce de Marseille

Comment sont choisies les thématiques du congrès ?

Par la Conférence générale des juges consulaires de France et en fonction des questions d’actualité. Mais c’est le tribunal de Marseille qui organise et s’occupe des questions matérielles et du budget. Nous avons également pu apporter une touche personnelle avec la table ronde sur le droit maritime. Je rappelle que Marseille est le seul tribunal de commerce avec une chambre dédiée aux transports. Elle traite essentiellement d’affaires maritimes et un peu de transports terrestres. L’aérien est anecdotique.

Quelles seront les retombées pour le tribunal de Marseille ?

Le choix cette année de notre ville par la Conférence générale des juge consulaires de France, après tout ce temps, témoigne de la place prise désormais par notre juridiction qui, avec ses 80 juges, est le deuxième tribunal de France.

Le ministre de la Justice est annoncé. Est-ce que ce congrès est l’occasion de faire passer un message ?

Pas spécialement. Dans un passé récent, le congrès a pu être l’occasion pour les juges consulaires de montrer leur non-approbation sur la loi Justice du XXIe siècle. Mais elle a été votée. Cette année, il n’y a pas une actualité particulière entre les juges consulaires et les pouvoirs publics.

Tribunal administratif : la situation s'améliore

Tribunal administratif : la situation s'améliore

Les nouveaux magistrats installés au TA de Lyon : Vincent-Marie Picard, président de la 4echambre ; Amandine Allais, rapporteur de la 3e chambre ; Agnès Eliot, rapporteur de la 7e chambre ; Marion Bossi, rapporteur de la 7e chambre.

Conférence du Professeur Bonnet

Professeur de droit public à l'université Jean-Monnet à Saint-Etienne, Baptiste Bonnet a conclu cette rentrée par une intervention remarquée sur le thème d’actualité « Le juge administratif et l’état d’urgence ».

TGI De Lyon : installations dans un climat plus serein

TGI De Lyon : installations dans un climat plus serein

Les nouveaux magistrats

Au greffe

Mmes Virginie Lagorce et Stéphanie Rebuffat (directrice des services de greffe judiciaires)

Au siège

Laurence Barbaud, Marion Couvidat, Véronique Drahi, Arnaud Dubois, Mathilde Jacob, Ophélie Martin, Bénédicte Masson, Christian Michallet, Véronique Oliviero, Anaïs Petiaud, Julien Seitz, Justine Aubriot, Giovanni Vullo, Ursula Bourdon-Piquoin et Suzanne Belloc.

Au parquet

Elise Bayet, Aurélien Buffard, Geneviève Gouraud-Gonnet, Olivier Rabot, Ludivine Deleuze, Laurie Lacoste et Guillaume Michel.

COUR D'APPEL : INSTALLATION DE NOUVEAUX MAGISTRATS

COUR D'APPEL : INSTALLATION DE NOUVEAUX MAGISTRATS

Mouvements au siège…

Catherine Paffenhoff, Françoise Carrier, Elisabeth Polle et Dominique Boisselet sont nommés présidents de chambre. Présidente du TGI de Roanne, Laurence Lemaire-Berthier rejoint aussi la cour à Lyon. La vice-présidente Florence Laréal et le juge Cédric Antoine étant installés comme magistrats placés auprès du Premier président.

… et au parquet général

Nomination des substituts généraux Hélène Descout et Jean-Louis Pagnon, du substitut placé Tristan Boffard en remplacement de Guillaume Michel, rejoignant le parquet de Lyon. Pour mémoire, l'avocat général Sollier, avec ses compétences internationales (New-York, Interpol Hanoï...), a été installé dans ses fonctions en mai, ainsi que le conseiller Georges Pegeon. Pour sa part, Samuel Afchain est depuis juillet le secrétaire général du parquet général auprès de Sylvie Moisson, en remplacement de Jean-Philippe Rivaud nommé magistrat de liaison pour le Brésil, le Surinam et le Guyana.

Les Prud'hommes pour les nuls
Une nouvelle présidente pour le TGI de Villefranche

Une nouvelle présidente pour le TGI de Villefranche

Bientôt un guichet unique

Aurore Jullien-Vernotte a annoncé la création d'un guichet unique de greffe (GUG). Une vraie révolution en matière d'accueil des justiciables. A la fois service d’accueil centralisé et point d’entrée procédural, le GUG constitue pour l’ensemble des juridictions localisées sur un même site (tribunal de grande instance, tribunal d’instance, conseil de prud’hommes), le point unique d’accès du citoyen à la justice, explique le ministère.

Outre l'accueil et l'orientation, ce guichet unique doit également faciliter les démarches procédurales, l’enregistrement, l’acheminement et le suivi des procédures et des voies de recours. Le personnel du GUG aura également pour mission d'orienter les justiciables vers les différents partenaires de justice (avocats, associations d'aide aux victimes…). Les travaux débuteront en septembre prochain au palais de justice de Villefranche.

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