AccueilVie juridiqueTribunal judiciaire de Lyon : "Donner aux Lyonnais la justice qu'ils méritent"

Tribunal judiciaire de Lyon : "Donner aux Lyonnais la justice qu'ils méritent"

Michaël Janas, président du tribunal judiciaire et Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon, témoignent à l’unisson de la situation alarmante de leur juridiction. Le manque de moyens humains et financiers ainsi que des réformes successives n’ont fait que rendre la justice, selon eux, plus fragile.
Michaël Janas.
© DR - Michaël Janas.

Vie juridique Publié le ,

Vous souhaitez rompre avec la logique du « toujours plus » pour celle du « toujours mieux », qu’en est-il exactement ?

Nous souhaitons surtout que soit enfin entendue la réalité de la situation de l’institution judiciaire et en particulier celle de la juridiction de Lyon. Les magistrats et les fonctionnaires lyonnais se sont impliqués sans compter en 2021, en dépit de la crise sanitaire et des nombreuses réformes qui ont créées des charges nouvelles.

Il s’agissait pour nous de répondre aux attentes légitimes des Lyonnais dans de très nombreux domaines, comme ceux des violences intrafamiliales, de la réduction des délais en matière de divorce, de l’aide et de l’accompagnement des victimes ou encore de la justice de proximité…

La réalité c’est que cette implication trouve ses limites dans les moyens qui sont attribués à la justice française.

Cette situation est parfaitement connue au travers des chiffres du Conseil de l’Europe et explique la crise actuelle, dénoncée récemment dans une tribune dite « des 3000 » publiée dans le journal Le Monde

Selon les standards européens, les effectifs du parquet de Lyon devraient être 4 fois plus importants (152 magistrats du parquet au lieu de 39 actuellement). Les juges et le greffe devraient quant à eux être deux fois plus nombreux (226 juges au lieu de 112 actuellement et 845 fonctionnaires de greffe au lieu de 419).

Quelle est situation du tribunal judiciaire de Lyon aujourd’hui ?

La situation du tribunal du tribunal judiciaire de Lyon, qui est la troisième juridiction de France après Paris et Bobigny, est extrêmement fragile. Nous avons aujourd’hui atteint un point de rupture.

Pour bien comprendre les choses, savez-vous qu’une décision est rendue toutes les 3 minutes par les juges du tribunal ? Que le magistrat de permanence au parquet prend 80 décisions par jour, dont 13 concernent des procédures de violences intrafamiliales ? Et qu’aujourd’hui nos audiences pénales sont devenues des audiences de nuit ? Une analyse que nous avons effectuée sur les 4 dernier mois de l’année révèle ainsi que 25 % des audiences se terminent après 21 heures, dont 5 % après minuit.

© Nicolas Jacquet

"Une justice indispensable à la pacification de notre société"

Comment parvenir à rendre une justice plus « qualitative » ?

Le sujet ne concerne pas seulement les conditions d’exercice des fonctions des magistrats et de des fonctionnaires de greffe, mais est surtout celui de la qualité de la justice rendue. Au-delà des chiffres, se pose la question des délais déraisonnables, qui nous conduisent à faire toujours plus dans des conditions de plus en plus dégradées. A juste titre nos équipes ne veulent plus d’une justice qui chronomètre et qui n’écoute pas suffisamment et qui, en définitive, ne répond pas véritablement aux attentes des justiciables. Nous voulons donner aux Lyonnais la justice qu’ils méritent.

Qu’attendez-vous du prochain Garde des Sceaux ? De quelle manière le monde judiciaire peut-il se faire entendre en cette année présidentielle ?

Nous demandons en premier lieu une pause législative. Les réformes se sont accumulées et ont considérablement complexifiées le droit et le temps que nous passons sur chacune des affaires. Nous exigeons également désormais la mise à disposition d’outils informatiques véritablement efficients et de moyens dédiés qui nous donneraient plus de marge de manœuvre pour répondre aux attentes locales.

Nous dénonçons la situation du greffe qui à Lyon souffre aujourd’hui de 40 vacances de poste. Si nous saluons en 2021 l’affectation de renfort des 26 contractuels sans lesquels nous n’aurions pas pu fonctionner, nous réclamons surtout des efforts pérennes et en premier lieu la résorption totale de ces postes non pourvus. Nous demandons enfin, pour pouvoir répondre à une demande de justice indispensable à la pacification de notre société, la création immédiate de 12 postes de juges, de 5 magistrats du parquet et de 40 fonctionnaires de greffe supplémentaires.

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