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Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare : proximité et écoute aupres entreprises

Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare : proximité et écoute aupres entreprises
En 2020, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare souhaite cultiver proximité et écoute avec les entreprises du

Vie juridiqueDroit Publié le ,

« Le tableau n'est pas rose, mais pas aussi noir qu'on pourrait le penser ». C'est à travers cette formule que le président Sébastien Verger a résumé son propos vendredi 24 janvier à l'occasion de l'audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Un exercice annuel qui offre l'opportunité de dresser un état des lieux de la situation économique sur le plan local, au plus proche de l'activité des entreprises de l'arrondissement de Villefranche. S'appuyant sur les chiffres de l'année écoulée, M. Verger a souligné la stabilité globale de l'activité de la juridiction commerciale, avec un nombre d'affaires traitées quasiment identique à celui de 2018.

Le nombre d'ouverture de procédures collectives pour les entreprises en difficulté est stable depuis maintenant trois ans (160 en 2019, 152 en 2018 et 161 en 2017), mais le tribunal a constaté l'an dernier une évolution intéressante : si les redressements judiciaires ont été plus nombreux (35 contre 20 en 2018), les liquidations judiciaires ont baissé (122 contre 132 l'année précédente). 107 salariés ont été concernés par une procédure de ce type en 2019. Ce sont les commerces qui ont été les plus touchés, leur part dans le nombre de liquidations passant de 34 à 46 %.

Si le tribunal de commerce fait preuve au quotidien d'écoute et d'ouverture en matière de prévention (lire ci-dessous), "il sait aussi se montrer répressif avec les cas qui le méritent" a souligné Sébastien Verger. Interdictions de gérer, faillite personnelle, contributions à l'insuffisance d'actifs, 23 sanctions commerciales ont été prononcées en 2019, indicateur en forte hausse (12 en 2018). Une forme de rigueur qui semble porter ses fruits puisque le dépôt des comptes annuels, une obligation légale, s'affiche en augmentation sensible (+ 8 %).

Du changement avec la loi PACTE

Au-delà des données statistiques, l'année écoulée a marquée par la signature d'une convention tripartite entre le tribunal de commerce, le greffe et les avocats du barreau de Villefranche. Applicable depuis début janvier 2020, ce protocole détaille les règles et engagements mutuels visant à améliorer le traitement et la qualité des procédures dans l'intérêt des justiciables. Les conditions de travail des juges bénévoles ont également été améliorées, "avec la remise en état et la modernisation des locaux, à commencer par la salle des juges, près de 40 ans après leur création", a apprécié le président du tribunal de commerce Villefranche-Tarare. Il est revenu sur plusieurs aspects de la loi PACTE, celle-ci ayant notamment modifié "les conditions d'élection des juges, ce qui ne manque pas de susciter des inquiétudes quant à la composition future des chambres."

Sébastien Verger a profité de cette audience pour se projeter vers les mois futurs, évoquant la possibilité de mutualisation des compétences des juges ("il peut être intéressant de profiter de la disponibilité de juges expérimentés entre tribunaux voisins"), la transformation numérique ("pour apporter davantage de fluidité") ou encore la mise en œuvre des Mard ou modes alternatifs de résolution des différends ("opportunités de trouver des accords amiables aux contentieux"). Autant de défis à relever pour un tribunal de commerce qui entend avant tout poursuivre sa mission dans une logique de proximité.

La prévention, ça fonctionne

Le président du tribunal de commerce et le procureur de la République en ont tout à tour fait l'éloge. Les dispositifs de prévention mis en œuvre au sein de la juridiction commerciale constituent des garde-fous essentiels pour limiter la casse lorsqu'une société va mal. "La prévention fonctionne, les entreprises viennent de plus en plus tôt. Les résultats encourageants résultent d'un travail considérable mené au sein de la juridiction, mais aussi à l'extérieur, par exemple au contact des clubs d'entreprises", s'est félicité Sébastien Verger. Rappelant le chiffre de 201 saisines pour prévention en 2019 (contre 235 en 2018), Sylvain Cordesse a quant à lui salué les efforts récurrents en la matière, appelant les dirigeants à ne pas attendre pour prendre contact avec la juridiction. "Trop d'entreprises se tournent encore tardivement vers le tribunal de commerce, alors même que des outils existent. Mieux vaut prévenir que mourir", a conclu le procureur de la République.

Une nouvelle juge

Jean-Marc Lépine a quitté le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare après dix-huit ans de présence. Il a été remplacé par Géraldine Meynet, quatrième femme d'un groupe composé de seize juges bénévoles. Dirigeante de plusieurs boutiques de prêt-à-porter à Tarare, elle pourra mettre à profit de la juridiction une fibre commerciale affirmée.

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