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Tribunal de commerce de Lyon : "Anticiper le remboursement de la dette dans les entreprises !"

Rentrée sans public et sans invité au tribunal de commerce de Lyon, comme pour l’ensemble des juridictions. C’est en petit comité que le président Thierry Gardon et le vice-président Thierry Regond ont fait le point avec la presse.
Tribunal de commerce de Lyon : "Anticiper le remboursement de la dette dans les entreprises !"
© ES - Thierry Regond, vice-président du Tribunal de commerce de Lyon, et Thierry Gardon, président.

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Après une année 2021 de nette reprise mais toujours sous perfusion de l’Etat, 2022 devrait être une sorte d’année transition pour les entreprises entre la sortie de crise Covid et les premiers remboursements des aides, les PGE.

C’est ce qui inspire quelque inquiétude au tribunal de commerce de Lyon et à son président Thierry Gardon : "Les entreprises, particulièrement celles qui étaient en difficulté avant la crise, ont tout intérêt à se rapprocher du tribunal, et à restructurer leur dette […] affirme le magistrat consulaire, lui aussi chef d’entreprise, nous sommes surpris et plutôt inquiets face à ce manque d’anticipation […]."

Le tribunal n’enregistre pas de recrudescence des conciliations : "Nous n’allons pas chercher les entreprises qui ne paient pas leurs dettes fiscales et sociales, poursuite Thierry Gardon […] mais elles peuvent venir à nous sans crainte .Les aides sont parfois une prolongation artificielle et décale de quelques mois la fin de vie de l’entreprise […] le report de 6 mois de la première échéance du PGE ,ne changera pas grand-chose sur le fond […] même si le créancier (le banquier) voit sa garantie lui aussi sa garantie prorogée par l’Etat."

Le tribunal de commerce de Lyon lance l'alerte auprès des professions du chiffre

Le tribunal martelant son message de prévention et d’anticipation à l’égard de nombreuses petites entreprises (94% des défaillances touchent des entreprises de moins de 10 salariés), parfois dans une sorte de « déni » dont certaines espèrent que la dette ne sera pas remboursable, "et ne regardent que leur trésorerie au jour le jour […] explique Thierry Regond.

"Nous agissons auprès des professions concernées, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats pour relayer ce message, et programmons des formations et des évènements dans cette année 2022, explique le président."

Allant plus loin, Thierry Gardon et le vice-président Thierry Regond, estiment que le fonctionnement "normal" de l’économie est faussé et que "de belles entreprises, avec de belles technologies d’innovation risquent de se faire racheter, à cause de leur incapacité à rembourser la dette […] Il serait même souhaitable de favoriser des rapprochements d’entreprises localement, complète Thierry Regond, afin de ne pas voir partir ces entreprises […]."

Des chiffres anormaux

Le fait est que la France connaît environ 52000 défaillances d’entreprises en moyenne en 2019 et les années précédentes, alors que 2020 n’en n’a connu que « 27000 » et à peu près autant en 2021 !

"Il est rare, même dans les meilleures années que la France descende en dessous de 50000 défaillances, on voit bien que la situation n’est pas normale", commente Thierry Gardon.

Sur le plan local, le nombre de jugements ouvrant droit à une procédure collective est en chute libre, entre les chiffres 2019 et 2021, soient -37, 03% (1315/828) entre 19 et 20 ; et -7,5% (828/766) entre 20 et 21.

Les liquidations judiciaires sont passées de 1119 en 2019 à …626 en 2021, soit une chute de 44,05% ! Même tendance avec les cessations de paiement passant de 813 en 2019 à 575 en 2021 : "Le problème c’est que l’on peut s’attendre à une recrudescence de défaillances mais, de plus, pour toutes les autres entreprises, le remboursement de la dette va plomber les investissements pour des années", analyse le président du tribunal.

Le tribunal en amiable composition

Le tribunal de commerce de Lyon se retrouve presque en sous-activité, par l’anormalité de la période : "Nous pourrons faire face sans problème quand il y aura une remise à niveau", affirme Thierry Gardon.

Dans cette année, le TC de Lyon cherche toujours à rendre des jugements sur le contentieux général qui compose 70% de son activité (30% restant en procédures collectives) "plus rapidement dans l’intérêt du chef d’entreprise et de l’économie", ajoute-t-il.

Pour ce faire, le tribunal propose de statuer selon la configuration dite « en amiable composition », en prolongement du Mard (mode amiable de résolution des différends). Un dispositif que prévoit l’article 12 du code de procédure civile, qui permet de s’engager à rendre une décision dans les 90 jours (contre 1 an environ dans une configuration classique).

"Nous serons la première juridiction en France à utiliser cette composition, tous les deuxièmes mardis de chaque mois […] il s’agit de pouvoir augmenter encore le taux de conciliations (Ndlr : 46,7 % de conciliations en 2021 lors de l’engagement de discussions) notre objectif est, que selon la qualité de la conciliation après litige, certaines entreprises se remette à faire du business ensemble".

La première année, le tribunal espère tenir une dizaine d’amiables compositions.

10 nouveaux juges

Le tribunal de commerce de Lyon, qui compte 69 juges, en a installé 10 nouveaux le 25 janvier, et enregistré notamment, le départ de Michel Thomas, ancien président, atteint par la limité d’âge de 75 ans, et d'Olivier de la Clergerie, qui part se consacrer à son entreprise.

Le tribunal a rendu 13 213 décisions en 2021, avec un taux d’appel de 15,9% sur le contentieux général et 1% sur les procédures collectives. L

’ensemble des procédures collectives traitées par le TC de Lyon, a concerné 1497 salariés en 2021, 2250 en 2020, 6251 en 2019. On observe une forte chute « artificielle » des chiffres pendant la crise Covid, due aux aides d’Etat et PGE (lire article).

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