AccueilTribunal commerce de Villefranche : la création d'entreprises à la hausse

Tribunal commerce de Villefranche : la création d'entreprises à la hausse

La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a dressé un état des lieux des entreprises en Beaujolais.
Tribunal commerce de Villefranche : la création d'entreprises à la hausse
D.R.

Publié le ,

Le président Christian Dugelay, dans son état des lieux de l'année 2016, a tout d'abord insisté sur le nombre d'affaires de contentieux général qui baisse de 30 % et celui des référés qui baisse également de 20 %. "Cette diminution importante doit être mise au crédit d'une amélioration de la trésorerie des entreprises. En effet, presque tous les référés et une part importante des contentieux sont liés à des difficultés de règlement. Au-delà de la quantité des décisions rendues, leur qualité apparaît très satisfaisante puisque seulement 12 % des affaires parties en appel ont vu nos jugements infirmés", a-t-il précisé.

Concernant les procédures collectives, elles sont en augmentation de 5 % par rapport à 2015 et le nombre de salariés concernés par ces procédures passe de 459 à 748, les secteurs les plus touchés étant le petit commerce, les services et la restauration.
Ensuite le président s'est montré optimiste en citant le nombre de redressements judiciaires qui a augmenté de 50 % en passant de 26 à 40. Bilan encourageant "car les entreprises arrivent au tribunal avec encore un peu de sang et il nous est possible de trouver un repreneur ou d'établir un plan de continuation. Sur les 748 emplois concernés par une procédure, 207 ont d'ores et déjà été réintégrés suite à l'arrêt de quatorze plans de cession".
Constatant rester proches des niveaux historiquement hauts de 2012, Christian Dugelay, dans un sourire, lâchera un timide "ça va mieux !"… "Le CICE fait son plein effet et donne de l'air aux entreprises."
L'une des priorités, la prévention, représente pour le président "le meilleur moyen de sauver une entreprise, en traitant ses difficultés avant qu'elles ne deviennent insurmontables".
Christian Dugelay a également rappelé l'obligation du dépôt des comptes. Toute société qui n'aura pas répondu à cette obligation se verra, après deux relances, notifier une "obligation de faire", assortie d'une astreinte journalière de 100 euros.
Autre motif d'espérance, les créations d'entreprises qui sont supérieures aux cessations, même si les bons chiffres doivent être tempérés. En effet, de plus en plus d'entreprises sont créées par des chômeurs avec plus ou moins de succès. Et d'évoquer la "déchéance silencieuse" de certains qui, devant de trop grandes difficultés, sont placés en liquidation judiciaire et connaissent alors "le syndrome des 3D" : dépôt, dépression, divorce. "Personne n'en parle, ça n'intéresse personne et on préfère parler, en mal, des quelques patrons du CAC40 qui ont un salaire réellement indécent… (…) Et on oublie les milliers de personnes qui, chaque année, sont marquées à vie pour avoir tenté de créer leur emploi", soulignera Christian Dugelay.

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