AccueilDroitTribunal administratif de Lyon - Rentrée judiciaire et installation de magistrats

Tribunal administratif de Lyon - Rentrée judiciaire et installation de magistrats

Le président Etienne Quencez a profité de cette manifestation pour commenter les statistiques d’activité 2011-2012 en notant une légère augmentation du nombre d’affaires enrôlées (8 292 contre 8 158) et une légère baisse du délai théorique d’élimination des affaires en instance (10 jours).

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Parmi les décisions significatives du TA de Lyon, la déclaration d’intérêt général du « Grand Stade », les réquisitions de la police municipale pour les fêtes du 8 décembre, suite à un préavis de grève, ou encore la place des vélos en ville en matière d’environnement ont ponctué cette dernière année judiciaire.

M.G

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