AccueilVie juridiqueTribunauxTribunal administratif de Lyon : les délais se réduisent

Tribunal administratif de Lyon : les délais se réduisent

Tribunal administratif de Lyon : les délais se réduisent

Vie juridiqueTribunaux Publié le ,

En poste depuis un an, Geneviève Verley-Cheynel capitalise sur l'amélioration des délais prévisibles engagée depuis une dizaine d'années, avec aujourd'hui une moyenne d'environ neuf mois de traitement. La présidente du tribunal administratif (TA) de Lyon aura connu une première année particulière mais qui n'a pas empêché la juridiction de poursuivre sa bonne dynamique.

"La situation des contentieux est excellente dans le sens où les dossiers qui datent de plus de deux ans ne représentent qu'un peu moins de 2 % de notre flux. Le retard pris sur les audiencements concernant les contentieux ordinaires (30 dossiers), a été rattrapé depuis la mi-mai", note Mme Verley-Cheynal.

Élections municipales et recours contre le port du masque

"Nous avons enregistré un afflux de 150 recours concernant des contentieux électoraux liés au premier tour des Municipales. La grande majorité a été rejetée car non recevable du fait du maintien d'un second tour. La trentaine d'affaires restante concernant pour la plupart, la tenue des comptes de campagnes", ajoute la présidente.

Les récentes mesures sanitaires liées à la crise de la Covid-19 ont multiplié les référés concernant le port du masque dans l'espace publique ou la fermeture des salles de sports.

Le TA de Lyon enregistre par ailleurs une hausse des entrées de 42 % des contentieux liés à la situation des étrangers sur la zone de sa juridiction.

Le chiffre : 10 000

Chaque année, le tribunal administratif (TA) traite environ 10 000 dossiers par an. La durée de traitement moyenne est de 9 mois et 27 jours. Le TA compte 9 334 entrées (-3,4%) pour 10 487 sorties (-06%) et un taux de couverture de 112%. Le stock en fin de période sur une année glissante – du 1 septembre 2019 au 31 aout 2020 – s'élève à 6 314 dossiers (-15,4 %) et le stock à plus de 2 ans à 138 (-59,8 %).

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?