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Travail illégal : deux chantiers arrêtés

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En application du Code du travail, le préfet Michel Delpuech, par arrêtés préfectoraux en date du 9 décembre 2016, a décidé de suspendre, pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise française sur les chantiers « Fireworks » à Rillieux-la-Pape, situé à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de la rue Mercière, et « La Grande Halle », situé 75, rue de Gerland à Lyon 7e.

En effet, un rapport de l’inspection du travail en date du 27 octobre 2016 a mis en évidence que les deux entreprises étrangères ont pour seul but de fournir de la main d’œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l’Union Européenne. Ce rapport fait également apparaître que ces sociétés ont apporté leur main d’œuvre, sous couvert de détachements, à l’entreprise française, leur donneur d’ordre et employeur pour les deux chantiers susmentionnés.

Les faits reprochés à ces sociétés et à cette entreprise française sont graves et perdurent depuis mai 2015, précise la préfecture dans son communiqué. Ils concernent la totalité des salariés venant du Portugal. Outre le fait de constituer du travail illégal par dissimulation de salariés en bande organisée et par emploi de salariés extracommunautaires sans autorisation de travail, ces faits sont à l’origine d’une fraude s’élevant globalement à plus d’1 M€ de charges sociales.

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