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Transformation de la fonction publique : Emilie Chalas défend la réforme

Emilie Chalas, députée de la 3e circonscription de l’Isère, a été rapporteur du projet de loi de transformation de la fonction publique dont les derniers décrets sont entrés en application le 1er janvier.
Transformation de la fonction publique : Emilie Chalas défend la réforme
Caroline Thermoz-Liaudy - Emilie Chalas a porté la loi de transformation de la fonction publique territoriale.

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La loi de transformation de la fonction publique a commencé à être appliquée dès 2019, qu’est-ce qui a déjà été fait ? Qu’est-ce qui sera fait en 2022 ?

On a redonné la responsabilité managériale des agents publics aux élus locaux. Ça a son importance, car on sort de décennies où personne ne s’occupait de la ressource humaine. Forcément, cela nécessite que les élus locaux appréhendent un texte encore peu connu aujourd’hui, d’autant qu’il y a différentes ordonnances et plusieurs décrets d’application que l’on attend.

Cette loi est une boîte à outils pour les élus locaux. Nous avons donc créé par ordonnance que j’ai portée, le Code de la fonction publique, dont on parle depuis 20 ans, mais qui n’existait toujours pas.

Dès lors, lorsqu’un élu, un DGS, ou un DRH aura une question managériale, il pourra se référer à un code. Ce travail de deux ans a aussi permis de dépoussiérer des décrets qui étaient parfois contradictoires. En 2022, on poursuivra le développement des Maisons France service, la réforme de l’Ena, et évidemment, les 1 607 heures.

Le texte a aussi pour vocation de rendre plus attractive une fonction publique délaissée par les candidats aux concours ?

On a de moins en moins de candidats parce que les postes sont méconnus. De plus, les salaires sont bas. Ajoutez le fait qu’un fonctionnaire ne garde pas ses avantages s’il change de collectivité.

La loi de transformation de la fonction publique territoriale intègre donc la portabilité du CDI, ou du compte formation, et permet de conserver son ancienneté et ses avantages lors de changements de poste.

Une attractivité à redynamiser, mais qui n’empêche pas le nouveau texte de « faciliter le recours au contrat de travail », autrement dit, aux contractuels ? Doit-on y voir un désaveu de la fonction publique ?

Pas du tout. Ce texte permet aux employeurs publics de recruter sous contrat pour des missions ponctuelles et ciblées. Le contrat de projet peut durer jusqu’à six ans, et ne permet évidemment pas d’accéder au statut de fonctionnaire.

Ces contrats sont liés au développement d’un projet sur une collectivité, avec un agenda donné, et une fin de contrat lorsque les projets sont menés à leur terme. C’est notamment très demandé par les jeunes générations qui préfèrent raisonner par projet que par développement de carrière.

L’autre avantage c’est évidemment que cela évite de recruter des agents dont on ne sait plus quoi faire au bout de cinq ans.

« Il va falloir avoir le courage de mettre un coup de pied dans la fourmilière. »

On a le sentiment que chaque gouvernement tente successivement de réformer la fonction publique, notamment la territoriale, mais on ne va jamais jusqu’au bout. Etes-vous la majorité qui est allée au bout de sa réforme ?

Oui et non. Nous sommes, en effet, allés au bout de l’application de cette loi. Mais sur la réforme de l’organisation territoriale, c’est un autre sujet que nous n’avons pas inclus dans ce texte, qui se concentre sur les agents. [Loi 3DS, Ndlr]

La réforme dont on parle se concentre sur les agents. Aujourd’hui, nous sommes 615 000 élus en France. En 2013 il y en avait 600 000. C’est un record absolu du nombre d’élus. Il existe aujourd’hui deux millions d’agents publics territoriaux. En 2013, ils étaient 1,7 million. (...) La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

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