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Thierry Gardon : « le tribunal de commerce de Lyon ne fermera pas ! »

Publié le - - Vie juridique

Thierry Gardon : « le tribunal de commerce de Lyon ne fermera pas ! »
© Marine-Agathe Gonard - Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon

La rumeur émanant d'une circulaire de la Garde des Sceaux et mal interprétée a fait état de la possible fermeture des tribunaux de commerce en France la semaine dernière. Thierry Gardon, l'assure, « le tribunal de commerce de Lyon poursuit sa mission de défense des entreprises et reste ouvert ».

« Nous nous sommes battus toute la semaine pour faire comprendre à la Chancellerie, à Bercy et même à l‘Elysée que le tribunal de commerce de Lyon continuera à rendre des décisions. Nous n'avons pas suspendu les mandats judiciaires et organisons tous les matins des permanences à destination des chefs d'entreprise ». Thierry Gardon, le président du TC de Lyon souhaite diffuser un message d'espoir et de détermination dans ce contexte si particulier « dans lequel il faut trouver des solutions rapides pour les chefs d'entreprise ».

Et ce dernier d'ajouter : « le registre du commerce et des sociétés fonctionne ! Nous pouvons compter sur un greffe exceptionnel et un ministère public à notre écoute pour poursuivre notre mission. Je précise que les mandataires et administrateurs judiciaires ainsi que les commissaires priseurs sont tous mobilisés comme nos juges ».

Si les dossiers de litiges et de conciliations sont reportés, les référés d'heure à heure (ndlr : procédure qui permet d'obtenir une décision provisoire dans un délai de 48h à une semaine) fonctionnent à plein régime.

« Je rappelle que le choix du chômage partiel implique une avance de salaire que doit pratiquer le dirigeant. Toutes les entreprises n'auront pas la trésorerie pour l'assumer et on peut craindre une montée en puissance des redressements judiciaires à la fin du mois » précise T. Gardon.

Pour rappel, le régime de garantie des salaires (AGS) se déclenche lorsqu'une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, préavis ou indemnités.

« Nous sommes parvenus à ce qu'une ordonnance soit proposée lors du prochain conseil des ministres la semaine prochaine pour que les tribunaux puisse statuer de manière plus élargie afin de prendre des décisions plus souples pour les entreprises impactées » précise Thierry Gardon.

Selon les juridictions en France, l'activité des TC peut différer. Thierry Gardon confirme que ceux de Villefranche-sur-Saône, Saint-Etienne, Vienne ou Bourgoin-Jallieu fonctionnent encore normalement. « Si un tribunal n'était pas en capacité de traiter un dossier, celui-ci pourrait être délocalisé par exemple à Lyon ».

Continuité de service

Dans un souci de maintenir un service pour les entreprises :

1) Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé RCS).

2) Concernant les privilèges et nantissements, l'ensemble des demandes et dépôts doit se faire à l'adresse : privilege@greffe-tc-lyon.fr.
3) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités...) sont disponibles sur www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr
4) Concernant les régularisations de dossiers au RCS : rcs@greffe-tc-lyon.fr
5) Les dossiers de contentieux via le RPVA
6) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de cessation des paiements...)
7) Vous pouvez suivre votre formalité ou votre procédure sur www.greffe- tc-lyon.fr
8) Le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par courriel : dcp@greffe-tc-lyon.fr
9) La prévention au 04 72 60 69 99 ou par courriel prevention@greffe-tc- lyon.fr; la permanence téléphonique sera assuréetous lesmatins du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00.
10) Les dirigeants d'entreprises dont la complexité et l'importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pourront solliciter un rendez- vous téléphonique avec le Président et le Vice-président en adressant leur
demande avec un résumé de la situation par courriel : secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr




Julien THIBERT
Journaliste

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