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TGI: situation tendue avec la création d'un pôle social

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TGI: situation tendue avec la création d'un pôle social
© Michel Godet - Le procureur de la République, Marc Cimamonti, s'adresse aux nouveaux magistrats

A l'occasion de son audience de rentrée, le TGI de Lyon vient de procéder à l'installation de 21 nouveaux magistrats, huit au parquet et treize au siège, ainsi que d'une directrice des services judiciaires de greffe. "Une rentrée exceptionnelle quant au nombre de magistrats installés" note, son président Thierry Polle.

Malgré tout, la situation – particulièrement au siège – reste délicate avec de nombreuses vacances de postes, quand bien même la situation globale semble s'améliorer avec 3 vacances de postes en moins.

En revanche, suite la réforme concernant la création au TGI de Lyon d'un pôle social spécialisé au 1er janvier prochain en lieu et place de juridictions spécialisées (TAS, TCI et commission départementale d'aide sociale), la situation implique chez Thierry Polle un pessimisme avéré.

Concrètement, en plus d'un stock patent de 19 000 dossiers au civil, ce ne sont pas moins de 15 000 dossiers qui vont s'ajouter. A savoir 6 000 dossiers pour le TCI qui regroupera désormais les huit départements de Rhône-Alpes et 9 000 dossiers pour le TAS. Donc au 1e janvier, le TGI affichera un stock de 34 000 dossiers, soit une augmentation de 80%, dont une très grande partie avec des enjeux humains importants quant aux personnes en grande difficulté, mais aussi aux entreprises.

A quatre mois de la mise en œuvre de cet immense défi, dont les décrets d ‘application ne sont toujours pas publiés, et dont l'intégration des 23 agents (TAS et TCI) n'est toujours pas connue (ces derniers pouvant éventuellement réintégrer leur ministère d'origine), le TGI montre une inquiétude patente quant «à ce flou le plus total» et demande la création de six postes au siège, sans compter sur les préoccupations en matière de locaux, afin que ce nouveau pôle social soit le plus efficient possible, pour les justiciables, les fonctionnaires et les conditions de travail.

Heureusement pour le parquet et son procureur de la République, Marc Cimamonti, la situation pour la première fois depuis longtemps est à l'équilibre avec un effectif théorique atteint de 37 magistrats.

Et le président Polle de conclure «Restons optimiste de raison et de volonté».

Les installations:
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Emilie Couëffeur ; première vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants : Marie-Dominique Romond ; vice-présidente : Katherine Dijoux-Gonthier ; juges : Fanny Greffeuille ; Linda Benamer, Coralie Chirol, Géraldine Duprat, Hélène Leys, Chiara Rojek. Juges d'instruction : Julie Caro, Cédric Antoine, JAP: Noémie Marcel. Juge chargé du TI de Lyon: Karl Prosperini. Procureur de la République adjointe : Karine Meyer-Malara, vice-procureurs : Annick Browne, Isabelle Confort. Substituts du procureur : Alexandra Peyre, Delphine Moncuit, Loïc Gauthier, Charlotte Lesne et Sylvia Perticaro. Directrice des services judiciaires de greffe: Emeline Humbert




Michel GODET
Journaliste

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