AccueilCollectivitésTemps de travail, découpage territoriaux : de Lyon à Grenoble, la réforme des collectivités locales est-elle possible ?

Temps de travail, découpage territoriaux : de Lyon à Grenoble, la réforme des collectivités locales est-elle possible ?

De nombreux gouvernements tentent ou ont tenté de réformer la fonction publique territoriale, dont le dernier épisode en date, l’application des 1607 heures. Alors que la loi 3DS doit être étudiée en Commission mixte paritaire fin janvier, ne va-t-elle pas à l’encontre de ses ainées, les lois Maptam et NOTRe ? Arlésienne, ou véritable projet : les collectivités sont-elles réformables ?
Temps de travail, découpage territoriaux : de Lyon à Grenoble, la réforme des collectivités locales est-elle possible ?
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"Il faut arrêter les logiques budgétaires et numéraires dans la fonction publique. Ce n’est pas la bonne méthode pour parler du service public", expliquait Émilie Chalas lors d’une interview réalisée en décembre dernier.

N’en reste pas moins qu’en matière d’heures travaillées, la logique comptable semble toujours d’actualité alors qu’est entrée en application, le 1er janvier, la réalisation effective des 35 heures hebdomadaires des agents publics, la fameuse « loi des 1607 heures ».

Si la finalité de ce rattrapage, est d’une part d’instaurer une égalité de temps de travail entre les salariés du public et du privé il s’agit surtout, pour la députée de Grenoble, rapporteur du projet de loi, de permettre une plus grande efficacité du service public.

Mais le projet ne fait pas l’unanimité, ni chez les fonctionnaires, ni chez les élus… Certains d’entre eux auraient trouvé des solutions de contournement, qui font s’effondrer le bien-fondé de la mesure, rendant la réforme, si ce n’est obsolète, au moins inutile.

Contourner l’esprit des 1607 heures ?

Les réticences viendraient, selon Emilie Chalas, "des communes qui sont idéologiquement contre". Parmi elles, celle de son ancien adversaire à la municipale de Grenoble, Eric Piolle.

Et de citer le choix qui a été fait dans le conseil municipal où elle siège dans l’opposition d’acter le passage aux 35 heures par augmentation du temps de travail quotidien de sept minutes par jour, temps d’habillage et de déshabillage compris.

"Ce qui est scandaleux, c’est que ce n’est pas l’esprit de la loi. L’objectif de la Ville était de garder les quatre jours de congés supplémentaires. Le nôtre était de récupérer des effectifs. Idem à la métropole de Grenoble, où une application mieux concertée de la loi aurait permis de récupérer 70 ETP. Ce n’est pas un contournement de la loi, mais un contournement de l’esprit de la loi. On ne dégage pas de temps de service public", dénonce-t-elle.

Le débat sur les 32 heures lancé à Grenoble

Une position simpliste et un objectif inatteignable pour Pierre Meriaux, adjoint au personnel de la ville de Grenoble. "L’esprit de cette loi, c’est la régression sociale. C’est une rupture avec le mouvement historique de réduction du temps de travail. Par ailleurs, la logique selon laquelle le passage aux 1607 heures pourrait créer des ETP supplémentaires est un calcul de comptables, fait par la Chambre régionale des comptes. Les agents veulent garder cette plage de temps libre qui leur permet d’avoir du temps pour autre chose que le travail".

Des avantages dérogatoires dont ne bénéficient cependant pas les salariés du privé. "Certes, mais le point d’indice est gelé depuis 10 ans. De plus, le privé rémunère généralement mieux. Enfin, les agents publics sont astreints à une continuité de services. C’est tout cela qui justifie qu’historiquement, les agents aient obtenu des compensations."

Militante de la réduction du temps de travail, la majorité de Grenoble a aussi adressé un vœu au président de la République afin de lancer un débat national sur le passage aux 32 heures. "Nous considérons qu’il s’agit d’une question de société et de partage des richesses".

A Lyon, "les élus ont changé mais l’organisation reste une organisation à la Collomb"

Pas plus de satisfaction du côté des syndicats. Sébastien Douillet est secrétaire général de la CGT pour la Ville de Lyon, dont les agents disposaient, jusqu’en décembre dernier, de trois jours extra-légaux.

"Nous sommes sept syndicats à la Ville à avoir rencontré le maire en juillet 2021. Mais le maire est resté sur sa volonté de passer aux 1 607 heures. Malgré un rejet des différents scenarios par les syndicats en novembre, la Ville a voté en décembre", regrette Sébastien Douillet.

"Différents scenarios ont été envisagés et la pénibilité reconnue sur certaines missions. Mais, depuis le 1er janvier, la plupart des agents n’ont pas le choix entre les différentes modalités d’application. Ils sont obligés de travailler 38h45 par semaine, compensées par 4 jours de RTT […] C’est une vraie déception surtout venant d’une majorité conduite par les Écologistes et la France insoumise. Les élus ont changé mais l’organisation reste une organisation à la Collomb." (...) La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

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