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Télétravail et bruits de voisinage : les huissiers de justice s'engagent face aux nuisances sonores

Publié le - - Droit

Télétravail et bruits de voisinage : les huissiers de justice s'engagent face aux nuisances sonores
CC0 / Pxhere

A l'occasion du nouveau reconfinement, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice - lance, en partenariat avec le Centre d'information sur le bruit (CIdB), une nouvelle offre de constat "legalpreuve" visant à désamorcer les conflits relatifs aux nuisances sonores.

La nouvelle offre de constat legalpreuve s'inscrit dans le prolongement du constat Covid-19 de continuité et de reprise d'activité lancé lors du premier confinement pour rassurer les clients des entreprises. Présenté sur le site support legalpreuve.fr, le nouveau constat d'apaisement sonore vise à permettre aux salariés des entreprises d'exercer leur activité en télétravail dans les meilleures conditions.

Il permet également aux nombreux Français confinés chez eux, sans activité ou au chômage partiel d'éviter de subir des différends liés aux nuisances sonores qui peuvent se transformer en conflits exacerbés tout particulièrement dans la période actuelle où le temps-domicile est beaucoup plus important.


Ce constat, matérialisant une preuve par officier public et ministériel, répond à des règles et une méthodologie précise, qualifiant le bruit selon des critères objectifs de durée, fréquence, intensité, répétition, émergence, nature...et d'après un référentiel élaboré en collaboration avec le CIdb. Ce nouveau constat legalpreuve a été pensé pour apporter une réponse adaptée à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur.

Quand reconfinement et nuisances sonores ne font pas bon ménage...

Selon une enquête du CIdB menée en juillet 2020, 83 % des personnes interrogées étaient déjà plutôt sensibles ou très sensibles au bruit avant le confinement. Glo-balement, 57 % des répondants s'estiment aujourd'hui plus sensibles à la qualité de l'environnement sonore qu'auparavant. 60 % des personnes les moins sensibles à leur environnement sonore avant le confinement le sont devenues après, contre 49 % parmi les personnes se déclarant sensibles au bruit.

Une enquête IFOP-JNA d'octobre 2020 révèle, quant à elle, que plus d'un actif sur deux en télétravail (53%) déclare être géné par le bruit et les nuisances sonores sur son lieu de travail. Pour plus de 80 % des télétravailleurs, la pollution sonore a des répercussions sur leur comportement et dégrade leur qualité de travail.

Les entreprises peuvent faire dresser un constat legalpreuve d'apaisement sonore et ainsi attester que leur intention est de respecter les règles de conformité sonore. Le constat pour les entreprises est établi en fonction des règles générales et locales sur le bruit.




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