AccueilVie juridiqueDroitSécurité juridique : les notaires relèvent le défi

Sécurité juridique : les notaires relèvent le défi

A ce sujet, qui aurait pu prévoir en 2013, lorsque le sujet a été choisi par le président du 111e congrès, Jean- François Sagaut notaire à Paris et son équipe, que l’actualité notariale serait si prégnante ? Des événements qui incitent d’aucun à dire que ce congrès est un congrès de crise.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Pour mener à bien ce rendez-vous annuel et incontournable de la profession, seuls deux rhônalpins (rhodaniens pour être plus précis) sont présents dans les équipes organisatrices : Me Charles Barthelet, notaire à Chazay-d’Azergues, assume les fonctions de trésorier et Me Cyrille Farenc, celles de rapporteur de la première commission (présidée par Me Thomas Grue, notaire au Havre). Âgé d’à peine 40 ans, il est présent dans l’étude notariale de Saint-Martin- en-Haut depuis 2005 et en est associé depuis 2008, aujourd’hui avec Me Gilles Foucherand.

Pour le président Sagaut, c’est bien à un voyage au centre de la sécurité juridique qu’il souhaite convier la profession, un peu à l’instar de Jules Verne et de ses voyages extraordinaires, « au moment même où la tectonique des plaques des systèmes juridiques connaît des mouvements majeurs ! » Pour revenir sur la première commission, Me Farenc note qu’elle se définit comme plus théorique, visant à mieux définir la sécurité juridique dans son entité, à expliquer comment elle se compose, à relever les différentes causes d’insécurité et à élaborer les moyens pour y trouver des réponses. Tout cela sans oublier de placer l’acte authentique au coeur de la société. Et le notaire saint-martinois d’insister : « Le travail a été d’autant plus difficile que la période traversée a été pour le moins mouvementée… »

Le binôme de cette commission s’est donc concentré sur le savoir-faire notarial et surtout sur les définitions des raisons de l’authenticité, afin une fois de plus de redéfinir quelle était la mission du notaire. De ces cogitations, il est clairement apparu, « sans corporatisme », que la profession était une réelle réponse à ce besoin de sécurité juridique. « Nous ne sommes pas les hommes d’une partie d’un contrat, mais bien les hommes d’un contrat. Le but étant d’apporter des solutions équilibrées à un problème de droit. Le notaire se définissant comme un élément fondamental dans ce sens ».


.../...

Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5150 du 25 avril 2015

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?