La direction régionale des Finances publiques et le tribunal judiciaire de Lyon ont fait un bilan positif de leur année de coopération contre la fraude fiscale et la délinquance économique.
C'est un message clair envoyé aux fraudeurs. La lutte contre la délinquance économique va s'intensifier. C'est en tous les cas ce que la Direction régionale des finances publiques et le tribunal judiciaire de Lyon ont envoyé comme message lors de la présentation le 28 février, du bilan 2022 de coopération dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Lutte contre la fraude fiscale : 68 millions d'euros de droits notifiés aux particuliers et entreprises
La reprise optimale des contrôles en 2022, (suspendue en 2020 et partielle en 2021) et l'activation de dispositifs d'accompagnement des entreprises dans leurs déclarations ont généré des résultats significatifs selon les deux instances.
Ainsi, dans le Rhône, 68 millions d'euros de droits ont été notifiés aux particuliers et entreprises avec plus de 12 millions d'euros de droit régularisés par les usagers. De plus, 89 millions d'euros ont été encaissés au titre du contrôle fiscal dans le département. A noter que plus de la moitié des contrôles engagés en 2022 ont été activés suite à une analyse de données, via un système d'intelligence artificielle.
"L'intelligence artificielle est un outil puissant pour intensifier et poursuivre notre mission de lutte contre les fraudes", explique Pascal Rothé, directeur régional des Finances publiques à Lyon.
Et Nicolas Jacquet, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon de compléter : "Cette coopération est facilitée par la présence de deux inspectrices des Finances publiques, installées au sein de la juridiction interrégionale spécialisée économique et financière, du parquet de Lyon".
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Entre l'Etat et la justice, une coopération systématique
Le magistrat évoque surtout "des transmissions systématiques qui se font dans les deux sens", autrement dit, une meilleure coopération entre les services des deux instances. Ainsi, le parquet adresse des informations régulières à l'administration fiscale dès lors qu'une suspicion de fraude est repérée.
Et cette intensification des échanges paie. En 2022, 51 plaintes ou signalement de fraude fiscale ont été transmis de l'administration fiscale au parquet. Et plus de 40 % des contrôles sur place ont débouché sur des pénalités.
