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Rentrée solennelle - Yves Chavent à la tête du tribunal de commerce de Lyon

Publié le - - Droit

Rentrée solennelle - Yves Chavent à la tête du tribunal de commerce de Lyon
Yves Chavent (1er en partant de la gauche) et Marcel Sengelin (2e) respectivement nouveau et ancien présidents du tribunal de commerce de Lyon (©Angel Sanhueza)

Agé de 57 ans, Yves Chavent prend le siège de Marcel Sengelin, pour quatre années.

Dans ses propos liminaires et avec émotion, le président sortant n’a pas manqué de rappeler les valeurs de la juridiction commerciale consulaire, que sont la probité, la rigueur, l’impartialité, la pondération, mais aussi l’humanité. A n’en pas douter, Marcel Sengelin a fait siennes toutes ces valeurs avec un engagement personnel très fort, tout en assumant ses responsabilités avec conviction et sérénité.
En s’appuyant, comme son prédécesseur, sur les 69 juges consulaires, Yves Chavent, avec son expérience de dix années comme juge, puis président de chambre, va donc poursuivre cette voie de l’excellence d’une juridiction placée sur le podium des TC de France.
Sa présidence, il la place sous le signe désormais médiatique du triple A : Actions, Anticipation et Accompagnement, pour l’un des deux seuls TC hexagonaux certifiés actuellement. Un quatrième A est même bien volontiers adressé à l’endroit de Marcel Sengelin, celui d’un travail Admirable.
Quant à sa feuille de route, elle sera fondée sur trois axes forts : la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits ; l’harmonisation des pratiques des TC ; l’évolution du fonctionnement interne de l’institution, dont le justiciable demeure au coeur. Qualité du travail et formation complétant ce tableau, avec également la nomination d’un juge délégué à la communication auprès des TPE et PME.
« Impartialité, compétence, discipline et discrétion restent donc au centre d’un dispositif, dont la confiance et le respect seront sources de la légitimité pour les juges consulaires. L’année judiciaire 2011 est close, l’année 2012 ouverte ».

Michel Godet


Depuis ce début d’année 2012, le tribunal de commerce de Lyon compte un nouveau président, Yves Chavent, et douze nouveaux juges consulaires, dont trois femmes. Suite aux réquisitions du procureur, ils ont été installés dans leur fonction lors de l’audience solennelle de rentrée, le 11 janvier. « Je vous déclare installé juge au tribunal de commerce de Lyon », a noté le représentant du ministère public. Sans oublier le greffe avec deux greffiers associés et cinquante collaborateurs, le tribunal comptant 69 juges, cinq chambres de contentieux général, trois chambres de procédures collectives et une chambre de prévention. Les douze nouveaux juges installés :

Cécile Charbonnier ; Muriel Gimet ; Sylvie Legros ; François Bernet ; Raymond Fayet ; Jean-Pierre Gibert ; Pascal Langeron ; Jean-Pierre Leyraud ; Jean-Paul Mommey ; Daniel Pierron ; Thierry Regond ; François Vernière


2011 en chiffres

Si la création de sociétés commerciales et l’enregistrement de formalités sont en légère hausse (près de 8 %), l’ensemble de l’activité subit une baisse, parfois plus que signifi cative. Contentieux général (- 13 %), juridiction des référés (- 14 %), entretiens du dirigeant avec un juge de la prévention (- 28 %) ou encore baisse des procédures collectives (- 3 %). Des chiffres parfois encourageants montrant la vitalité du ressort, tout en refl étant une activité économique en dégradation. Le volume des affaires en cours au 31 décembre étant lui aussi en forte baisse avec 1 952 affaires, contre 2 735 l’année passée. En baisse, le nombre des affaires jugées atteint pour 2011 le chiffre de 8 716, contre 9 126 en 2010.




GiB
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