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Remise de diplômes pour les futurs commissaires de justice

C'est à Lyon, dans les locaux de la chambre régionale des huissiers de justice présidée par Me Alain Grimand, et en présence de nombreuses personnalités judiciaires et universitaires, qu'une trentaine d'étudiants viennent de recevoir leur diplôme de fin d'études de « Master en droit processuel, procédures et voies d'exécution ».
Remise de diplômes pour les futurs commissaires de justice
Photo : Michel GODET - La promotion 2014-2015 " Me Christian Vars "

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Ces étudiants de la 13e promotion (2014-2015) « Me Christian Vars » embrasseront pour la plupart la carrière d’huissier de justice, une profession réglementée qui suit des règles strictes, n’en prenons pour preuve que le serment prononcé.

Certes l’année 2016 va connaître quelques bouleversements. En effet, les huissiers de justice s’appelleront, dès la publication des décrets d’application de la nouvelle loi Macron du 6 août 2015, « commissaires de justice » et accueilleront également sous cette dénomination les commissaires priseurs judiciaires.

Autre conséquence de cette loi : l’extension de la compétence départementale à l’Hexagone à compter du 1e janvier 2017, à l’exception cependant des activités monopolistiques que sont la signification et l’exécution des décisions de justice, limitées quant à elles au ressort de la cour d’appel. A savoir pour la CA de Lyon, l’Ain, le Rhône et la Loire. La loi va également attribuer aux futurs commissaires de justice la possibilité d’effectuer des liquidations judiciaires de petite taille (moins de 100 000 €, pas de salariés…), comme de recouvrer de petites créances. Autant de modifications qui ne manqueront pas d’impacter la profession de ces officiers publics et ministériels.

Quant à la nouvelle et future promotion 2015-2016, elle portera le nom de Claude Journès, professeur de sciences politiques, doyen honoraire de la faculté de droit et ancien président de Lyon 2.

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