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Réforme du code civil, du droit des obligations et des contrats

Une fois de plus, Lyon a joué le rôle de capitale en accueillant le 57e congrès national des experts-comptables de justice du 4 au 6 octobre derniers, sous l'égide du président de la Compagnie nationale, Michel Tudel et du président régional (Lyon-Chambéry-Grenoble) Jean Leroux, accompagné du commissaire général Jean-Marie Vilmint et du rapporteur général, Pierre Bonnet.
Réforme du code civil, du droit des obligations et des contrats
© Michel Godet

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Au programme de ce congrès qui a réuni plus de 200 congressistes, la réforme du Code civil, du droit des obligations et des contrats et de son incidence sur les missions des hommes du chiffre. Un sujet d'actualité brûlant, tant il est vrai que la loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 a été définitivement adoptée le 20 avril dernier.

Bien entendu ces nouveaux textes ne manqueront pas d'entraîner des conséquences importantes sur les missions des hommes du chiffre dans la traduction comptable de nombreuses opérations, ainsi qu'à l'endroit de la profession de commissaire aux comptes qui traverse avec la loi Pacte adoptée il y a quelques jours en première lecture une zone de turbulence, voire de remise en question pour les petits cabinets.

Pour animer cette manifestation de travail, nombre de sachants qu'ils soient chefs de cour, présidents de tribunaux, avocats, magistrats, universitaires, praticiens, professionnels et experts de justice sont intervenus pour décrypter leur vision de cette réforme et ses incidences sur le droit des contrats et des obligations, donc sur les missions des professionnels du chiffre.

A ce propos, le doyen Carbonnier considéré comme le plus grand juriste hexagonal du XXe siècle n'a pas manqué d'insister sur sa phrase leitmotiv et de la commenter avec brio : « La famille, la propriété et le contrat sont les trois piliers du droit ».

Avec pertinence et importance, le thème de congrès a ainsi permis de faire émerger les incidences des missions de la profession, afin que ces dernières soient clairement établies.

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