AccueilActualitéSociétéRéforme territoriale : une simplification compliquée…

Réforme territoriale : une simplification compliquée…

« Cette réforme des collectivités locales stimule l’initiative et les énergies locales.

ActualitéSociété Publié le ,

Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres », annonçait en octobre 2009 Nicolas Sarkozy, président de la République, à propos de la réforme territoriale. Si sur le fond cette simplification et l’allègement des structures locales, qui se sont compliquées à l’excès depuis les premières lois de décentralisation, semblaient plus que justifiés pour permettre aux citoyens de comprendre, ou du moins essayer, le mille-feuille des compétences ; sur la forme, le résultat apparaît mitigé. Fin mai, les préfets ont rendu publique leur prescription pour le nouveau schéma de coopération intercommunale de leur département. L’intégralité du projet a été envoyée à l’ensemble des communes et des EPCI concernés qui disposeront d’un délai de trois mois pour émettre un avis. Le tout sera ensuite transmis à la Commission départementale de la coopération intercommunale qui disposera quant à elle de quatre mois pour se prononcer. A noter que le schéma devra être, quoiqu’il en soit, arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Absorption, intégration, fusion, regroupement, dissolution, chaque préfecture a cuisiné les établissements publics à fiscalité propre (EPCI) et des syndicats à sa sauce. Et force est de constater qu’après la première bouchée, le plat semble quelque peu indigeste. Une fois mâché, le mets s’allège certes un peu mais la digestion risque d’être longue et difficile. Bon appétit.

C.B-A

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