L’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit de décentraliser le pouvoir de police sous couvert de liberté donnée aux maires et présidents d’intercommunalités concernant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunale (RLPi). Aussi, les communes devront-elles se prononcer pour garder, ou non, le pouvoir de police qui pourrait alors être transférable dès le 1er janvier 2024 à l’échelle de l’agglomération, de la communauté de communes ou de la métropole. Cette mise en conformité se dessine donc en ce moment à l’échelle des 53 communes qui composent la métropole de Saint-Étienne, et des 59 communes pour la métropole de Lyon. Celles-ci ont arrêté le document provisoire du RLPi, et s’apprêtent à passer à la phase d’enquête publique (septembre 2022 pour la métropole de Lyon, et dès ce printemps pour la métropole stéphanoise).
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