AccueilActualitéPublicité : stop ou encore ?

Publicité : stop ou encore ?

Quiconque est déjà allé à Grenoble, Saint-Etienne, Lyon ou encore Villefranche-sur-Saône, a pu se rendre compte le long de certaines voies, de l’empilage de publicités grand format. C’est justement pour réguler le régime de la publicité dans l’espace public que le législateur est intervenu dès le 12 juillet 2010 en inscrivant de nouvelles règles dans le code de l’Environnement, issues de la loi Engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2, renforcées par la suite par le décret du 30 juillet 2021.
Publicité : stop ou encore ?

Actualité Publié le ,

L’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit de décentraliser le pouvoir de police sous couvert de liberté donnée aux maires et présidents d’intercommunalités concernant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunale (RLPi). Aussi, les communes devront-elles se prononcer pour garder, ou non, le pouvoir de police qui pourrait alors être transférable dès le 1er janvier 2024 à l’échelle de l’agglomération, de la communauté de communes ou de la métropole. Cette mise en conformité se dessine donc en ce moment à l’échelle des 53 communes qui composent la métropole de Saint-Étienne, et des 59 communes pour la métropole de Lyon. Celles-ci ont arrêté le document provisoire du RLPi, et s’apprêtent à passer à la phase d’enquête publique (septembre 2022 pour la métropole de Lyon, et dès ce printemps pour la métropole stéphanoise).

La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 28 mai 2022

Journal du28 mai 2022

Journal du 21 mai 2022

Journal du21 mai 2022

Journal du 14 mai 2022

Journal du14 mai 2022

Journal du 07 mai 2022

Journal du07 mai 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?