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Prud'hommes: le point sur le barème "Macron"

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Prud'hommes: le point sur le barème "Macron"
© Michel Godet 2019 - Archives Michel Godet

Tandis que la juridiction lyonnaise, avec ses 282 conseillers prud'homaux désignés, évolue sur un relatif rythme de croisière, son président Pierre Vion apporte un éclairage sur le barème Macron.

"Un barème semble-t-il malmené, mais à tort" insiste le président Vion. Pour mémoire et suite à la publication de l'ordonnance au JO du 23 septembre 2017, celui-ci agit sur l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, s'appliquant aux contentieux consécutifs à des licenciements postérieurs au 23 septembre donc. L'indemnité maximale est désormais comprise entre 1 et 20 mois d'ancienneté du salarié, sauf cas particuliers s'entend.

Si certains ont pu s'émouvoir de ces planchers et plafonds imposés aux juges, le président du CPH de Lyon tient à noter que "la juridiction prud'homale lyonnaise n'a connu aucune dérive, excepté un seul dossier où les juges sont allé au-delà et encore sur une petite somme". Sur les 3 500 affaires traitées, le barème a ainsi été respecté naturellement, un barème établi en fonction d'une moyenne constatées dans les CPH hexagonaux et surtout validé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat selon le droit positif français. Les juges prud'homaux y étant tenus.

Et le président Vion d'insister : « Y a-t-il alors manipulation de l'opinion sur ce sujet par ceux qui y sont opposés ? » et d'abonder « N'oublions pas que la réforme de la justice prud'homale est présente pour favoriser la résolution des litiges à l'amiable et réduire la durée des procédures ».

Notons à ce propos que l'enrôlement des affaires (9 000 en 2008-2009) a subi une baisse considérable d'environ 30%. Un chiffre dans doute impacté par les « divorces à l'amiable » autrement connues sous le terme de ruptures conventionnelles. Pour autant, le stock des affaires en cours (5 000) étant toujours important, du en grande partie au blocage de l'institution avec suspensions d'audiences durant 9 mois.

Sur le fond, les dossiers les plus récurrents et forts de nombreuses sollicitations sont de toute évidence «l'inaptitude au sein de l'entreprise avec préjudices moral et financier ». Certes « les lois Macron ont apporté un peu trop de complications et de judiciarisation »insiste le collège "employeurs".

Les Soyeux à l'origine de la conciliation

Le CPH de Lyon compte 282 juges désignés pour un mandat de quatre années. 141 dans le collège employés et 141 pour le collège employeurs, correspondant à un renouvellement de 56% par rapport à la précédente mandature et à une parité totale en son sein. N'oublions pas que c'est à Lyon, avec la loi du 18 mars 1806, que l'institution des Prud'hommes a été créée par l'empereur Napoléon pour répondre à une demande de la Chambre de commerce et des manufacturiers de la soie, qui avaient connu au XVIIIe siècle un bureau de conciliation entre les maîtres. Aujourd'hui, la conciliation entre employés et employeurs est toujours de mise au sein de la juridiction paritaire des CPH (Conseil des prud'hommes) pour régler des conflits individuels liés au contrat de travail.




Michel GODET
Journaliste

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