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Prud’hommes de Lyon : le contentieux en baisse

Le conseil des prud’hommes de Lyon a publié le bilan de son activité 2021, faute de pouvoir organiser la traditionnelle audience solennelle pour des raisons sanitaires.
Prud’hommes de Lyon : le contentieux en baisse
© JT - David Bernard, président des Prud'Hommes de Lyon pour le collège employeur

Vie juridique Publié le ,

Le conseil des prud’hommes de Lyon indique que le contentieux est légèrement en baisse (8 %) mais le nombre d’affaires terminées est en hausse par rapport à 2019, qui reste une année de référence puisqu’en 2020 le conseil n’a pas tenu d’audience entre janvier et mai (4847 affaires terminées contre 4362 en 2019), ce qui est jugé « plutôt satisfaisant ».

A noter que la durée moyenne des affaires est de 28 mois, une hausse liée aux conséquences des reports de l’année 2020.

Le Conseil des Prud’hommes de Lyon estime que le taux de conciliation, environ 15 %, est très au-dessus de la moyenne nationale (8 %) et qu’il permet aux parties de s’entendre sur une solution mettant fin aux litiges.

Pas d'influence de la crise Covid selon le Conseil des Prud’hommes de Lyon

"Nous commençons à voir du contentieux en référé sur les suspensions du contrat de travail de salarié(e)s non vacciné(e)s, mais globalement les effets du confinement et des conséquences sur les entreprises n’ont pas, à ce jour, fait naître un contentieux notamment sur le motif économique de licenciement", expliquent Bernard Augier, président du Conseil des Prud’hommes de Lyon pour l'année 2022 (collège salarié) et David Bernard vice-président (collège employeur).

Le Conseil des Prud’hommes de Lyon explique en outre qu’il s’associe à la protestation émise par les magistrats professionnels (toutes organisations syndicales confondues) et regrette le manque de moyen dont souffre la justice civile, "ne permettant pas d’être en adéquation avec l’exigence d’un délai raisonnable pour juger une affaire, en témoigne d’ailleurs en matière prudhommale de nombreuses mises en cause de l’État par des justiciables en raison d’un délai déraisonnable d’un procès".

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