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Propriété intellectuelle : bien choisir sa marque, les conseils de l'INPI Lyon

Publié le - - Huissiers / Experts

Propriété intellectuelle : bien choisir sa marque, les conseils de l'INPI Lyon
© INPI

La deuxième matinale "Propriété intellectuelle" était organisée par la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'Ordre des avocats.

Entièrement dématérialisée depuis Lyon, la récente conférence "Des marques et vous" était dédiée aux questions clés à se poser avant, mais également pendant, le processus de choix de sa marque, ainsi que lors de son dépôt à l'INPI. Elle était animée par deux Conseils en propriété industrielle de la région lyonnaise : Claire Yam, CPI et mandataire européen et Isabelle Meunier Cœur, toutes deux qualifiées en tant que CPI et mandataire européen en marques, dessins et modèles.

Mais au fait, qu'est-ce qu'une marque ?


Claire Yam et Isabelle Meunier Cœur ont commencé par définir le terme même de marque, préalable indispensable pour mieux comprendre la nature de ce titre de propriété industrielle et les caractéristiques auxquelles il doit répondre. Elles ont rappelé que "monopole privatif sans limite de temps, pour autant que son propriétaire le maintienne en vigueur, ce droit est le support privilégié de la communication commerciale des acteurs économiques, leur symbole de ralliement aux consommateurs."

La législation en vigueur a mis en place une subtile balance entre le souhait de protéger les efforts commerciaux via l'attribution d'un enregistrement de marque et l'indispensable nécessité d'estimer hors champs de protection, certains éléments (noms, visuels, sons ou autres) pour différentes raisons (économiques, légales, morales...). Illustrée d'exemples concrets tirés de précédents réels, la séance a couvert entre autres, les différentes natures de signes envisageables, ainsi que les conditions nécessaires à leur validité.

Les précautions à prendre pour déposer une marque


Les deux conseils ont mis l'accent mis sur les précautions à prendre au moment du dépôt de la marque, à commencer par le type de signe à retenir (nominal, logo, semi figuratif ou autres) avec une alerte sur l'obsolescence plus rapide des éléments visuels, plus sujets aux effets de mode que les vocables.

A propos du message véhiculé, le choix peut d'ailleurs se porter sur une absence de symbolique immédiate, rendant alors le signe arbitraire par rapport au secteur d'activité et de fait, juridiquement plus solide qu'une marque dont le sens serait liée au domaine d'intervention. Et enfin, les précautions à prendre pour sécuriser son projet, et notamment la vérification de la non existence de droits antérieurs de tiers.

La "délimitation sectorielle" de la protection requise est une notion capitale à prendre en compte lorsque l'on souhaite protéger sa marque. Il est important de savoir en effet que la protection conférée par une marque n'est octroyée que vis-à-vis des produits et services désignés lors de la demande, et ceux que l'on peut juridiquement considérer similaires.

L'enjeu est donc d'identifier ses besoins commerciaux à court et moyen terme afin d'obtenir un outil de protection adapté, ni surdimensionné, ce qui en alourdirait inutilement le coût et augmenterait les risques potentiels de conflit, ni trop limité, pour éviter de laisser aux concurrents une place où s'engouffrer.

Prochain webinar : l'exploitation de la marque

Cette deuxième session des "Matinales" a rencontré son public : le format visio-conférence qui permettait les interactions a séduit les participants et les intervenantes.

"La présentation en duo et sous format webinaire donnant accès à nos différentes bases professionnelles nous a ainsi permis de répondre en direct aux questions des participants, qui, et ce fut très agréable, n'ont pas hésité pas à rebondir sur les différents points abordés et à demander des conseils sur des points spécifiques", explique Isabelle Meunier Cœur. Prochain webinar déjà programmé : l'exploitation de la marque.




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