AccueilVie juridiqueDroitProjet de loi Urvoas : les inquiétudes du barreau de Lyon

Projet de loi Urvoas : les inquiétudes du barreau de Lyon

A l'heure où la reconduction de l'état d'urgence a été votée et où l'Assemblée Nationale débute en première lecture l'examen du projet de loi, dit Urvoas, « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale », la bâtonnière du barreau de Lyon, Laurence Junod-Fanget, a tenu à organiser un débat public. Celle-ci a rappelé que « ce débat répond à une inquiétude, pour ne pas dire à un malaise, face à un projet qui entend pérenniser au quotidien un certain nombre de dispositions de l'état d'urgence alors que ce dernier, par nature, est un état d'exception et donc limité dans le temps. La question de fond du débat n'est pas celle du recours à des moyens extraordinaires destinés à rétablir l'ordre public mais celle de l'adaptation de ces moyens exceptionnels à la réalité du danger. » Le barreau de Lyon rappelle que la nécessité d'assurer la sécurité collective face à la menace terroriste ne saurait justifier les restrictions aux libertés fondamentales, sans le contrôle d'un juge indépendant, et sans la garantie effective de l'assistance d'un avocat.

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