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Procès fictif, mais étudiants réels !

Procès fictif, mais étudiants réels !
© Michel Godet 2019

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Le 24 juin dernier, les étudiants de l'UCLy et la Cour administrative d'appel de Lyon, ont animé le procès fictif en première instance « Cyber Law Clinic » qui opposait la Métropole de Lyon souhaitant mettre fin à un contrat avec une start-up imaginaire proposant des robots d'assistance médicale, accusée de discrimination envers des patients en leur imposant un régime après les avoir auto-diagnostiqués en surpoids. Les patients ayant subi une intervention chirurgicale bénéficiant d'un service de livraison de repas et de médicaments.

Cette résiliation de contrat à la personne est-elle légitime, le régime imposé basé sur une intelligence artificielle, l'est-il lui aussi, telles ont été quelques unes des questions au cœur des débats menés par trois équipes (cinq étudiants au total) menant des missions différentes. L'une constituant le tribunal, l'autre – requérante – rédigeant la requête introductive d'instance et la troisième – défenderesse – répondant par un mémoire en défense.

Une belle expérience pour ces futurs spécialistes du droit (avocats, magistrats, conseils…) qui se sont ainsi frotté à des exercices fictifs, mais prégnants dans leur réalisation.

Certes les jeunes sont aidés et coachés par des professionnels sous l'égide d'une équipe pédagogique présidée par le président de la Cour, mais il n'empêche qu'ils se sont retrouvés en situation d'avocats et de magistrats ayant préparé leur dossier avec minutie dans un tribunal bien réel empreint de solennité.

Concrètement et fictivement certes, faisant acte de cette résiliation, la Métropole a été condamnée à verser des dommages et intérêts à la société de robotique pour rupture anticipée du contrat liant les deux protagonistes.

Et comme l'on dit au cinéma : « « Les personnages, institutions et situations de ces cas étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes, institutions, situations existantes ou ayant existé ou qui existeront, ne saurait être que fortuite ».

L'équipe pédagogique

M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon
M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Mme Cathy Schmerber, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Mme Camille Vinet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Mme Marjolaine Monot-Fouletier, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'UCLy
M. Michel Cannarsa, directeur de la faculté de droit de l'UCLY
Mme Marie-Pierre Escudié, enseignant-chercheur Institut Gaston Berger INSA de Lyon
Me Astrid Allala, Me Geoffrey Chareyre, Me Johana Jounier, avocats au barreau de Lyon

La liste des étudiants:
Dans le rôle des avocats :
CARVALHO Rémi; DUPERTHUY Emérance; RENARD Ulysse; LAURENT Thibault; OUILLÉ Célia; SEON Léonie; SANTAILLER Martin; PRIN Rémi; VERNEY Gaëtan; RAJON Lucile

Dans le rôle des magistrats :
GIMENEZ Justine; LACHAUD Oriane; GARCIA Arthur; VAGNON Apolline

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