AccueilDroitProcès fictif à Lyon : l'UCly met au défi l'intelligence artificielle

Procès fictif à Lyon : l'UCly met au défi l'intelligence artificielle

Le 1er mars, l'UCLy a proposé, en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon, une nouvelle création de procès fictif. Thématique : les problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle.
Procès fictif à Lyon : l'UCly met au défi l'intelligence artificielle
© UCLy

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Malgré un contexte sanitaire contraint, le procès fictif organisé par l'UCly à la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars s'est déroulé dans des conditions respectueuses des règles de distanciation. Ce procès en première instance a abordé les problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle.

L'affaire opposait Charles Doutremont à PerfectPlace, une société publique locale créée par la métropole de Lyon afin de favoriser le développement du tourisme local. Cette dernière détient des appartements, et permet à des investisseurs privés de percevoir une somme d'argent lorsque ces logements sont loués : M. Doutremont est l'un d'eux.

Une histoire de cryptomonnaie

Suite à une manipulation accidentelle, ce dernier aurait utilisé une cryptomonnaie destinée à financer son investissement dans PerfectPlace à une fin étrangère à celui-ci. Le contrat conclu entre M. Doutremont et PerfectPlace contient une clause compromissoire : en cas de litige, c'est la Jur Court Layer (un mécanisme de résolution des litiges en ligne) qui doit trancher.

Or, les trois arbitres - qui ont été désignés de manière automatique par un algorithme - ont rendu une décision défavorable à M. Doutremont. Il décide donc d'entamer une procédure devant les juridictions administratives, et exige le paiement des sommes correspondant aux dates où le logement est loué. De son côté, PerfectPlace fait toutefois valoir que l'affaire a déjà été tranchée de manière définitive dans le cadre de la procédure de la Jur Court Layer, qui se qualifie comme une forme d'arbitrage obligatoire.

Une audience fictive pour aborder des enjeux multiples

Dans l'hypothèse même où l'affaire n'aurait pas été définitivement jugée, la demande de réparation du requérant devrait être rejetée, car la loi applicable au contrat est le protocole ERC20. Il est bien connu au sein de la communauté blockchain que le protocole ERC20 n'offre pas de réparation pour le type d'erreur que le requérant a commise.

La thématique du procès fictif a permis d'aborder les multiples enjeux et défis pour le droit autour des notions de blockchain, smart contracts et cryptomonnaies.

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