Trois invités ont pu échanger avec les Avocats Conseils d’Entreprises : Robert Badinter, Olivier Dutheillet de Lamothe et Antoine Lyon-Caen, sur un thème d’une particulière actualité : comment réformer le droit du travail ?
Les invités ont rappelé ce qui a présidé à la rédaction du rapport Badinter, mais également les axes et enjeux du rapport Combrexelle : simplification du droit, importance de la négociation collective, volonté de limiter l’ardeur des politiques à multiplier et changer continuellement les lois pensant obtenir un effet macroéconomique et ne les rendant que plus illisibles et déstabilisantes pour les entreprises.
Robert Badinter a expliqué ce qui avait porté la rédaction de son rapport : une impérieuse nécessité de définir 61 grands principes fondamentaux, piliers du futur Code du travail et préambule à celui-ci. La demande du Premier ministre au comité Badinter était de produire une réflexion « à droit constant ». Mais le rapport laisse volontairement des ouvertures. Ainsi, pour exemples, la formule « relation de travail » se distingue du « contrat de travail », « personne au travail » remplace « salarié »… afin que les principes essentiels puissent s’appliquer aux nouvelles ou futures formes de collaboration.
Les avocats ne sont pas assez mentionnés par les derniers rapports parus ? Les conférenciers ont affirmé leur conviction que la place de l’avocat est fondamentale. Les principes sont trop réducteurs, le diable se cache dans les détails ? Robert Badinter s’est montré direct : « Nous attendions des réactions et propositions des barreaux : Rien, le silence absolu »…
L’appel est clair.N’attendons pas d’être appelés ou sollicités, agissons, proposons !, lancent les avocats de l’ACE. Les intervenants ont tous rappelé que ce sont les avocats qui créent le droit en le pratiquant. « Nous sommes donc légitimes à participer à la réforme ».
Ainsi, dans le prolongement des Rencontres du 11 février, les avocats de l’ACE seront invités, avec juges et universitaires, à un partage d’expériences et à formuler des propositions innovantes en lien avec la durée du travail, la réforme prud’homale, en passant par les restructurations et licenciements économiques… Ces propositions seront remises au Premier ministre, à la ministre du Travail et au ministre de l’économie.
