AccueilVie juridiquePremière journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône

Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône

Présidée par Jean-Christophe Hoche, la chambre des notaires du Rhône vient d'accueillir sa première journée ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).
Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône
Photo : Michel GODET

Vie juridique Publié le ,

Co-organisée avec le Conseil supérieur du notariat, désormais présidé par le Rhônalpin Me Didier Coiffard (lire notre interview, page précédente), cette journée avait pour thème précis « La pratique des installations classées : quelles solutions pour quels problèmes ? »

Rappelons que les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle « les installations classées pour la protection de l'environnement ». Localement, ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative

Après une matinée de formation, l'après-midi a été réservée aux tables rondes ainsi qu'aux débats. Cette journée habilitée dans le cadre de la formation continue des notaires pourrait être « exportée » dans d'autres départements ou régions par le Conseil supérieur, tant il est vrai que ce sujet se trouve souvent au cœur des préoccupations notariales.

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