Polémique à la Métropole de Lyon où le conseil a dû revoter le 26 avril une délibération portant sur la taxe foncière des propriétés bâties. "L'erreur porte tout de même sur 259 millions d'euros !" explique Philippe Cochet, conseiller métropolitain et membre du Rassemblement de la droite, du centre et de la société civile.
Le 15 mars dernier, le Conseil métropolitain avait adopté un taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 11,58 % (qui correspond à la part départementale, soit 259 M€) au lieu de 0,55 % (Part intercommunale soit 12,9 M€). Chaque année, la Métropole de Lyon soumet ainsi au vote des conseillers métropolitains les bases d'imposition fiscales des habitants du territoire.
"La Métropole a oublié que la loi avait changé"
"Sauf que cette année, la Métropole a oublié que la loi avait changé et qu'elle ne pouvait plus bénéficier de la part départementale de cette taxe, revenant désormais aux communes (lire notre encadré). Et être obligé d'agir dans l'urgence alors que les services de la métropole ont laissé passer une telle erreur n'est pas possible pour l'une des plus grandes métropoles de France", précise le maire de Caluire.
"C'est bien le seul taux correspondant à la part « intercommunale » de la taxe, soit 0,55 % (soit 12,9 M€), qui doit être retenu comme taux de référence pour 2021", a confirmé la Métropole de Lyon lors du vote.
Que dit la législation ?
L'article 16 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation (TH) sur l'habitation principale et précise que cette suppression progressive mise en oeuvre depuis 2020 et jusqu'en 2023 s'accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.
