AccueilVie juridiquePlan d'action pour la justice : ce qu'il faut retenir des annonces d'Eric Dupond-Moretti

Plan d'action pour la justice : ce qu'il faut retenir des annonces d'Eric Dupond-Moretti

Le Garde des sceaux a présenté jeudi 5 janvier le plan d'action issu des Etats généraux de la justice. Avec une soixantaine de mesures à la clé et un budget qui devrait passer de 9,6 à près de 11 milliards d’euros en 2027.
Les Etats généraux de la justice ont débouché sur une soixantaine de mesures.
© Marine Agathe Gonard - Les Etats généraux de la justice ont débouché sur une soixantaine de mesures.

Vie juridique Publié le ,

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté jeudi 5 janvier à Paris son plan d’action "pour une justice plus rapide et plus efficace". Un document cadre qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022.

Le plan s'appuie sur une soixantaine de mesures et prévoit notamment une "hausse historique des moyens humains et financiers" selon le ministère. Lors sa conférence de presse, le ministre de la Justice a évoqué un bond du budget de 9,6 milliards d'euros cette année à 11 milliards en en 2027.

Procédures civiles : Éric Dupond-Moretti veut "diviser par deux" les délais

Éric Dupond-Moretti a également évoqué une série d'innovations en matière civile, à commencer par la promotion de la procédure de règelemnt amiable. "Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux", a indiqué le ministre de la Justice.

Une refonte de la procédure pénale, marquée par une "simplification des cadres d'enquêtes", doit également permettre de répondre à certaines attentes des forces de l'ordre.

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