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Pierre Bonnet nouveau président de la CIECAALY

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Pierre Bonnet nouveau président de la CIECAALY

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Rassemblés au sein de la CIECAALY (Compagnie interrégionale des experts de justice près la Cour administrative d'appel de Lyon), les experts de justice ont organisé un colloque placé sous la présidence de Régis Fraisse, conseiller d'Etat et président de la Cour administrative. Au programme de ce colloque ouvert par Daniel Lourd le président sortant de la CIECALLY, qui a réuni de nombreux experts, magistrats, ou encore spécialistes du droit « La perte de chance devant les juridictions administratives ». Que ce soit un recours à la perte de chance devant le juge, les juridictions administratives, voire une application de la perte de chance au contentieux administratif, tous les aspects ont été abordés corroborés par les interventions des acteurs du procès administratif, y compris bien entendu par des avocats qui ont apporté leur point de vue sur ce vaste et délicat sujet. Il est revenu à Jean-François Moutte, président du Tribunal administratif de Lyon de conclure ces travaux. En marge de ce colloque, la CIECAALY a tenu son assemblée générale statutaire et a élu son nouveau président pour un mandat de trois années, en l'occurrence,Pierre Bonnet expert-comptable à Lyon.

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