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Procès fictif sur fond de transition écologique

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Procès fictif sur fond de transition écologique
© Michel Godet 2019

Sur le thème « Prenez l'initiative », la Cour administrative de Lyon, présidée par le conseiller d'Etat Régis Fraisse, et l'Université catholique de Lyon (Ucly) organisent le 26 avril un procès fictif sur le thème de la transition écologique et énergétique dans le cadre de la Green Week 2019.

Après une édition réussie sur les véhicules autonomes, le procès fictif 2019 se déroulera le 26 avril prochain avec plusieurs équipes d'étudiants de l'Ucly qui s'affronteront et débattront autour de la question de la légalité d'une autorisation attribuée pour un projet d'éoliennes implantées dans une zone classée Natura 2000.

A n'en pas douter, ce cas d'actualité va permettre à tout un chacun de s'interroger sur la prise en considération de l'environnement et du développement durable dans les différentes politiques de l'Union Européenne. Une mise en œuvre qui s'avère difficile de la part des Etats membres, en regard aux intérêts divergents, pour ne citer que la promotion de la biodiversité, la réduction des émissions de CO2 ou encore le cycle de vie des énergies renouvelables.

Les étudiants en droit participant à ce procès fictif seront bien entendu accompagnés par des tuteurs, qu'ils soient juges, avocats, voire responsables d'études, mais aussi par l'école d'ingénieurs INSA. En partenariat également avec le Barreau de Lyon et son incubateur, du Conseil d'Etat et de quelques industriels de la région.

Un challenge motivant pour ces jeunes qui vont pouvoir ainsi affronter le monde réel avec des cas concrets et qui vont devoir y appliquer le droit avec toute la complexité qui peut lui être parfois associée. Viendra alors, les 16 et 17 mai, le temps pour tout ce petit monde de se rendre à Bruxelles à l'invitation de la Commission européenne pour présenter les résultats de ce nouveau procès fictif et ses multiples analyses. Un excellent exercice didactique et formateur pour promouvoir la mise en œuvre du droit de l'environnement au sein de l'Union Européenne.

Attribuons une mention spéciale à l'UCly avec le lancement de sa Cyber Law Clinic, une clinique de prospective juridique, tout en permettant à ses étudiants d'optimiser leur professionnalisation et en développant une expertise pluridisciplinaire spécifique et internationale sur les nouvelles et futures technologies.

Prospective juridique

En connexion avec les évolutions actuelles de la société et des innovations technologiques, l'UCLy a choisi un positionnement original et un parti-pris pédagogique avant-gardiste, en choisissant de positionner sa clinique juridique sur un axe délibérément prospectif. Robotique, intelligence artificielle, véhicules autonomes, blockchain et contrats intelligents… Autant de technologies numériques qui ont déjà, ou qui auront dans un futur très proche, des impacts considérables sur les règles juridiques.

La Cyber Law Clinic de l'UCLy, officiellement présentée le 11 avril, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Lyon, propose à ses étudiants en droit et aux élèves ingénieurs de l'INSA de s'emparer de ces thématiques prospectives, à travers des procès fictifs sur des cas concrets.




Michel GODET
Journaliste

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