« Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), introduits par la loi Alur, permettent de produire du logement abordable malgré l'envolée des prix du foncier en séparant le foncier et le bâti. Nous avons créé Orsol (Organisme Régional SOLidaire) pour solvabiliser des ménages et leur donner la possibilité d'acheter leur logement en dépit de la pression foncière sur nos territoires », résume Samuel Rabillard, directeur général de Savoisienne Habitat, membre fondateur d'Orsol aux côtés de Rhône Saône Habitat et d'Isère Habitat.
En pratique, l'OFS achète le foncier dans le cadre d'un financement longue durée et reste propriétaire du terrain sur lequel un opérateur construit une résidence. Les ménages achètent alors en Vefa le bâti auprès de l'opérateur et s'acquittent d'une redevance mensuelle à l'OFS pour le foncier. « Nous avons choisi de limiter à 2 €/m2/mois le montant de cette redevance », indique Cécile Bello, directrice générale d'Isère Habitat. Ce mécanisme innovant, qui repose sur un bail réel solidaire, permettra de réduire le prix d'achat de 15 % à 30 %. « La notion anti-spéculative est très importante. Nous nous inscrivons dans une logique de logements durablement abordables car, en cas de revente, la plus-value est encadrée et précisée dès l'acte d'achat », souligne Benoît Tracol, directeur général de Rhône Saône Habitat et président d'Orsol.
L'acquéreur, qui bénéficiera d'une TVA à 5,5 %, ne doit pas dépasser les plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social Location-Accession) et pourra être exonéré de taxe foncière selon la volonté de la collectivité. Pour les collectivités, ce dispositif offre une nouvelle forme d'accession et les logements produits peuvent être comptabilisés dans la loi SRU. Les trois coopératives HLM partenaires, qui ont apporté 1 M€ au capital d'Orsol, veulent atteindre une production annuelle de 100 logements. Pour l'heure, les opérations en cours concernent 13 logements à Villeurbanne et 11 logements à Saint-Romain-au-Mont d'Or, 46 logements dans deux programmes d'un éco-quartier à Crolles, et 7 logements à Saint-Jeoire-Prieuré.
