Et pourtant, alors que cette date approche à grands pas, les électeurs, comme les candidats, ne savent toujours pas quelles seront les compétences des départements, qui restent suspendues à l’adoption du projet de loi NOTR que vient de voter l’Assemblée nationale en première lecture, le 10 mars.
Les compétences : les départements regaillardis par le Parlement
Alors que le projet de loi NOTR déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014 visait à réduire les départements à peau de chagrin en les vidant de la plupart de leurs compétences, le Sénat, puis l’Assemblée nationale leur ont redonné de la substance. La suppression de la clause générale de compétences des départements (qui leur permettait jusqu’ici d’intervenir dans tout domaine jugé d’intérêt départemental) paraît définitivement actée, même si l’existence d’une compétence « partagée » culture / tourisme / sports réduit l’impact de ce point de la réforme. Les départements se verront amputés : de l’aide aux entreprises en difficultés, de l’aide à l’équipement rural, des transports scolaires, des transports non urbains de personnes et des ports.
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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5246 du 28 mars 2015
