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Nouveauté ! - Des conférences, des débats, des échanges : les notaires du Rhône vous donnent rendez-vous…

Publié le - - Droit

La Chambre des notaires propose désormais des conférences- débats à destination du grand public.

Ces manifestations sont-elles nées suite au succès des consultations gratuites organisées chaque premier mardi du mois ?

Les consultations gratuites données par les notaires depuis de nombreuses années ont en effet un réel succès. Cependant, les conférences-débats, qui prennent le nom de « matinées du notariat », n’ont pas le même objectif. Nous souhaitons pouvoir apporter le regard et l’expertise du notariat sur des sujets divers et permettre au public de s’exprimer. Ce sera alors l’occasion d’instaurer un débat au cours duquel chacun pourra faire part de ses inquiétudes ou de ses observations. En recevant chaque année, dans leurs études, plusieurs millions de clients, les notaires sont les témoins des préoccupations, des attentes ou des incompréhensions des Français devant les différents textes de loi. Ces constats sont relayés auprès des pouvoirs publics et le notariat adresse régulièrement aux élus des propositions de modification de la loi. Nos matinées du notariat serviront également d’observatoire permettant de connaître les réactions du public.

On parle « grand public ». Mais avez-vous défini plus spécifiquement des cibles pour ces conférences ?

Il ne s’agit pas de congrès ou de colloques destinés à des débats techniques entre professionnels. Les sujets que nous aborderons concerneront le public le plus large possible. L’objectif est d’apporter des informations et de permettre des échanges avec le plus grand nombre.

Les sujets traités seront-ils toujours en résonance avec l’actualité ?

Les sujets dépendront effectivement de l’actualité. Ainsi par exemple, lorsque le Premier ministre a annoncé le projet de modifier les règles en matière de plus-value, les notaires ont immédiatement fait part des effets juridiques que le nouveau dispositif allait entraîner et des modifications parfois périlleuses et inopportunes qu’il risquait d’engendrer dans les comportements des propriétaires. Une fois la loi votée, les notaires analysent et présentent les nouveaux moyens d’organiser son patrimoine, les nouveaux réflexes à adopter et les précautions à prendre. Les matinées du notariat seront l’occasion d’évoquer ce genre de questions. Mais nous aborderons également les thèmes qui préoccupent la plupart des Français et qui sont régulièrement évoqués dans nos études, lors des consultations gratuites ou dans le cadre des différentes manifestations que nous organisons tout au long de l’année. Ainsi par exemple, nous aurons des sujets en lien avec la transmission du patrimoine et les moyens de diminuer l’impôt de succession, ou encore en matière immobilière avec les précautions à prendre lorsque l’on est vendeur ou acquéreur… Nous souhaitons également évoquer les questions d’environnement. Ces sujets, qui ont déjà fait l’objet de deux congrès nationaux, sont régulièrement traités dans le cadre des actes établis par les notaires. L’une des prochaines « matinées du notariat » aura ainsi pour thème le photovoltaïque.

Les intervenants seront-ils des « régionaux », des « locaux » ? Peut-on s’attendre à la venue de grands témoins extérieurs à votre profession ?

Les interventions seront assurées par des personnes diplômées notaires, travaillant dans des études de la région lyonnaise et ayant une spécialité dans le sujet traité. Seront également présents un notaire et le directeur du Centre de formation professionnel notarial. A ce jour, il n’est pas prévu de faire intervenir de grands témoins, mais l’objectif de ces conférences étant d’apporter un éclairage sur des sujets précis et permettre un débat constructif, cette possibilité n’est pas exclue.

Premier rendez-vous avec l’impact de la loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine de la famille. Sans déflorer le sujet, à quoi doit-on s’attendre ?

Ce thème, qui sera l’objet de notre première « matinée du notariat », nous donnera l’occasion d’aborder notamment les questions suivantes : l’exonération de droits en cas de dons de sommes d’argent ; les réductions de droits liées à l’âge du donateur ; l’augmentation des taux applicables aux dernières tranches d’imposition pour certaines transmissions de patrimoine ; l’augmentation du délai de rappel fiscal des donations ; la nouvelle réglementation applicable aux plus-values immobilières…

La pérennité de ces conférences-débats dépendrat-elle du succès populaire ?

Il est certain que le maintien de ces rencontres mensuelles entre le notariat et le public dépendra de leur succès. Notre société est envahie d’informations provenant de toute part. La plus grande difficulté, aujourd’hui, est de contrôler la source et la fiabilité de l’information. Ces rencontres seront à chaque fois une occasion privilégiée de transmettre une information par des spécialistes de la matière et de permettre alors un échange structuré. Je suis donc persuadé que ces matinées du notariat auront un réel succès. Je précise que pour connaître les thèmes qui seront traités lors des prochaines rencontres, il est possible de consulter le site de la chambre des notaires (www.chambre-rhone.notaires.fr) et de s’y inscrire (chambre.rhone@notaires.fr), le nombre de places étant limité.

Recueilli par L. Odouard




GiB
Journaliste

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