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Montée des agressions de maires, des mesures annoncées

Publié le - - Collectivités

Montée des agressions de maires, des mesures annoncées
DR - Les maires dénoncent l'impunité des agresseurs

Le Premier ministre Jean Castex a réuni mercredi 2 septembre les principales associations d'élus sur la question de la montée des agressions et des incivilités envers les maires et les élus locaux.

233 agressions contre des maires ont été recensées depuis le début de l'année 2020 (chiffre AMF). On se souvient du drame de Signes (Var) qui a vu la mort d'un maire, Jean-Mathieu Michel, agressé le 9 août 2019, parce qu'il avait découvert un dépôt sauvage de déchets de chantiers. Dans le Rhône à Givors (Métropole de Lyon) au mois d'août, le maire Mohamed Boudjellaba, a été menacé de mort et traité de « bougnoule », en Seine-et-Marne, un maire a été agressé à coup de poing en tentant de régler un différend de voisinage.

Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), président de l'association des petites villes de France (APVF) a rappelé, avec les autres associations, que loin de diminuer, en dépit de la prise de conscience intervenue après le drame, et des mesures prises depuis lors dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », le phénomène n'a cessé de s'aggraver.

C'est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l'agression qu'il faut agir. Les représentants des maires ont demandé que le ministre de la Justice par voie de circulaire donne consigne aux parquets de poursuivre systématiquement et rapidement toutes les incivilités commises envers des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Ils ont, en outre, demandé que les préfets saisissent systématiquement le parquet lorsqu'ils ont connaissance de tels faits. « Il convient de punir plus spécifiquement les injures publiques envers les dépositaires de l'autorité en augmentant la peine maximale prévue en cas d'injure publique envers un élu local. »

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.

De même, les maires proposent qu'un travail d'intérêt général puisse être ordonné en cas d'injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique.

Les textes existent. Il faut les faire appliquer fermement et systématiquement. Le garde des Sceaux a annoncé la publication rapide d'une nouvelle circulaire prenant en compte un certain nombre de ces propositions, les représentants des maires se disent vigilants sur le suivi et l'application de cette circulaire.




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