AccueilVie juridiqueTribunauxMoins d'affaires traitées en 2022 pour le conseil des Prud'hommes de Lyon

Moins d'affaires traitées en 2022 pour le conseil des Prud'hommes de Lyon

Le conseil des Prud'hommes de Lyon a fait sa rentrée judiciaire le 18 janvier, en ayant clos 2022 avec un volume d'affaires en baisse de près de 5 %.
Au premier plan, David Bernard succède à Bernard Augier à la présidence du conseil de Prud'hommes de Lyon.
© JT - Au premier plan, David Bernard succède à Bernard Augier à la présidence du conseil de Prud'hommes de Lyon.

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Entre 2021 et 2022, le volumes des affaires nouvelles au conseil des Prud'hommes de Lyon a baissé de 4,9 % passant de 3 560 à 3 388 dossiers (contre 3 884 en 2020). La majorité de ces affaires nouvelles concernent le secteur du commerce (32 %) et celui de l'encadrement (30 %). Dans le détail, le mode de saisine le plus usité reste celui formulé au niveau du greffe (66 %) et par courrier-requête (25 %).

Le nombre des affaires terminées est aussi en baisse, de 10 % sur 2022 avec 4 364 dossiers contre 4 847 l'année précédente. La durée moyenne de ces affaires (hors référés) est de 31,5 mois (43 mois pour l'industrie et 16,7 mois pour l'agriculture). Au niveau de l'ancienneté du stock, il est à noter que le nombre d'affaires en 2022 est de 253 (contre 229 en 2021).

Le taux d'appels en baisse au conseil des Prud'hommes

Selon le type de procédure, la durée moyenne des affaires varie : elle est de 38,7 mois avec une phase de conciliation et de 21,8 mois sans phase de conciliation.

Autre statistique notoire, l'évolution du taux de départition, c’est-à-dire le nombre d'affaires terminées au fond par le juge départiteur versus l'ensemble des affaires au fond. De 53,6 % en 2021, celui-ci est passé à 34,4 % en 2022.

Au tribunal de commerce de Lyon, les inquiétudes sont grandes pour les mois à venir

Le nouveau président du conseil de Prud'hommes de Lyon, David Bernard (directeur général et associé de l’entreprise de nettoyage Joandel Service à Villeurbanne), fait état d'une baisse du nombre des appel, 858 en 2022 soit un taux d'appel de 33 % par rapport à 2021 qui recensait 1859 appels, soit un taux de 59 %.

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