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Vidéo / Meublés de tourisme : un manque à gagner pour Lyon

Vidéo / Depuis cinq années, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) en partenariat avec le Groupement national des chaînes hôtelières, travaille sur le dossier des meublés de tourisme, dans un soucis de transparence et d'équité. A Lyon, la concurrence est jugée déloyale. Les deux opérateurs incitent vivement que la loi soit respectée et appliquée localement.

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Pour Laurent Duc, président de l'UMIH, ce n'est pas tant l'existence d'un nouveau style d'hébergement qui est en cause mais bien ses modalités d'application. « Ce n'est ni plus ni moins qu'un contournement de loi qui a été instauré pour pouvoir faire de la location sans aucune réglementation ni contrainte, sans aucune fiscalité, ni versement de la taxe de séjour par des opérateurs comme Airbnb, Abritel et même maintenant Leboncoin, sans oublier parfois Booking.com ».

La règle est pourtant simple pour un loueur occasionnel : il faut demander un changement d'usage des locaux qu'il souhaite louer (sous peine d'une amende civile de 10 000€) et si nécessaire, l'autorisation de la copropriété, et demander aussi à la Métropole un numéro d'agrément légal et le faire figurer sur les annonces (sous peine d'une amande de 5 000€). Sans oublier de payer la taxe de séjour et déclarer les revenus à l'administration fiscale. La plateforme pouvant elle écoper d'une amende pouvant atteindre 50 000€.

Pour mémoire, il n'y a pas obligation pour la collectivité de donner son autorisation. Ainsi à Paris plus aucune autorisation n'est actuellement délivrée. A Lyon, en 2018, 78% des demandes ont été acceptées, soit 358 meublés. En revanche il y a obligation pour les municipalités de plus de 200 000 habitants à mettre en place le changement d'usage (en vigueur à Lyon depuis le premier semestre 2018).

Seuls deux agents assermentés de la ville de Lyon effectuent des contrôles (25 à Paris) et sur quelque 1 000 dossiers examinés à ce jour, 120 se sont vus adresser un courrier de mise en demeure.

Si Lyon propose environ 7 200 chambres hôtelières (dans 110 hôtels), plus de 12 000 meublés sont référencés sur les sites marchands contre seulement 1 112 numéros d'enregistrement effectués...

Un manquement qui impacte plus particulièrement les petits hôteliers indépendants, la métropole pour les taxes de séjour et les impôts pour la fiscalité.

Et le président d'insister : « aujourd'hui, nous collectons plus de 85% de la taxe de séjour qui profite pourtant à tous pour la promotion touristique et indirectement à la promotion de ces nouveaux loueurs ! »

Si en 2017, les résidences de tourisme et les hôtels ont collecté 360 M€ (87%), Airbnb a collecté seulement 24 M€ (1% de la taxe) et a payé 167 000€ d'impôts en France pour un CA estimé de 200 M€.

Au-delà de l'aspect financier, notons que les règles applicables aux hôtels sont bien plus contraignantes. Obligation de sûreté et de sécurité, d'un système incendie opérationnel, de la fourniture de petits déjeuners, de la présence d'un personnel H24… « Pour toutes ces raisons, l'hôtellerie est réellement un métier de services contrairement à ceux qui fournissent simplement, un toit, un lit et une porte. Sans oublier que nous sommes soumis à la TVA !"

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