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Meublés de tourisme : déclaration obligatoire auprès de la ville

La location d'un appartement en tant que meublé touristique à Lyon impose désormais au propriétaire une déclaration en ligne.
Meublés de tourisme : déclaration obligatoire auprès de la ville

Actualité Publié le ,

Destination touristique majeure en France et en Europe, la ville de Lyon tient cependant à maîtriser son offre locative d'hébergement pour en assurer une meilleure transparence. Elle a ainsi instauré un dispositif permettant de réguler les locations de meublés de tourisme dans l'hyper centre de la ville. Dès la première nuitée, le propriétaire doit s'acquitter d'une déclaration en ligne (via le site web de la ville de Lyon) qui lui permettra d'obtenir un numéro d'enregistrement. Celui-ci devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne de son appartement. Le loueur doit, par ailleurs, obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la direction d'aménagement de la ville de Lyon s'il loue sa résidence principale plus de 120 jours par an, limite fixée par la loi Alur, ou bien s'il loue une résidence secondaire en meublé de courte durée. En outre, il ne doit pas oublier qu'il est soumis à la taxe de séjour perçue par la Métropole.

Ce dispositif est destiné à protéger l'habitat résidentiel, à garantir l'équilibre du développement touristique et à limiter la professionnalisation de cette activité en la régulant. Mais il veut également favoriser les conditions d'une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs particuliers.

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