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Métropole de Lyon : vers un encadrement des loyers en 2021

Publié le - - Collectivités

Métropole de Lyon : vers un encadrement des loyers en 2021
©ES - Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon

Le dernier conseil de la Métropole de Lyon a entériné le dépôt d'une candidature auprès de l'Etat pour l'expérimentation de l'encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne.

La Loi Elan (nov. 2018) permet à certaines collectivités, dont la Métropole de Lyon, d'expérimenter sur leur territoire l'encadrement des loyers pour lutter contre la hausse excessive dans les zones tendues.

Ce dispositif s'applique pour cinq ans aux logements mis ou remis en location et en renouvellement de bail. Les loyers doivent alors s'inscrire dans un barème défini par arrêté préfectoral, selon les loyers de référence constatés par l'observatoire local des loyers privés (OLL), par secteur géographique et par catégorie de logement. Ils ne peuvent pas dépasser le loyer médian constaté sur le secteur, majoré de 20%.

Mise en place d'une "brigade du logement"

Le loyer médian calculé par l'Observatoire local des loyers (OLL) total est de 11,8 €/m², de 12,6 € sur Lyon et de 12€ sur Villeurbanne. Le loyer médian pour les petites surfaces sur Lyon et Villeurbanne s'élève à 16,2€/m².

La Métropole prévoit la mise en place rapide d'une brigade du logement, qui aura pour but dès 2021 de limiter l'augmentation et de lutter : "Contre certains abus notamment sur les petites surfaces. C'était l'une de nos priorités pour ces premiers mois de mandat, affirme Bruno Bernard. Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires comme les étudiants. L'objectif est clair : l'hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous."

Renaud Payre, vice‐président au logement et à l'habitat enfonce le clou : "Le fossé entre les loyers dans le parc social et ceux du parc privé doit être comblé et cette mesure y participe comme celle du renforcement de l'Organisme foncier solidaire."

« Une mesure contre-productive » selon Orpi

Orpi, réseau immobilier, réagit, dans un communiqué, sur l'encadrement des loyers : « On constate qu'à Paris la mesure n'a pas encore fait ses preuves, alors que les loyers y sont particulièrement élevés, constate Cyril Imsissen, vice-président GIE Orpi Lyon. »

Selon Orpi, en Métropole Lyonnaise : « Les propriétaires-bailleurs se montrent beaucoup plus raisonnables […] les biens ne font l'objet que de très peu de réévaluation de loyer d'une année sur l'autre. »

L'encadrement tel que proposé impose que le loyer maximum applicable corresponde au loyer médian du quartier, augmenté de 20% :

« […] Cette mesure sera contre-productive et pourrait avoir pour conséquence d'augmenter les prix des loyers actuels, car les propriétaires […] souhaiteront, logiquement, s'aligner au prix médian au risque d'augmenter leur loyer […] le meilleur moyen d'agir concrètement sur la régulation des loyers est de remettre de l'offre sur le marché, en délivrant des permis de construire. »




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