AccueilVie juridiqueDroitMe Vogel, président des notaires de France : « Le projet Macron est pernicieux »

Me Vogel, président des notaires de France : « Le projet Macron est pernicieux »

Votre congrès à Strasbourg, du 10 au 13 mai prochain, a pour thème « La sécurité juridique, un choix de société ».

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Par l’authenticité et votre statut d’officier public, vous revendiquez cette protection juridique pour nos concitoyens. Or selon vous, le projet de loi Macron menace gravement notre système juridique. Pourquoi ?

Le projet de loi Macron, par la combinaison des dispositions relatives à l’installation, au tarif et aux structures d’exercice est pernicieux en ce qu’il déstabilise tout notre système de droit et notre profession. La liberté d’installation en dehors des zones carencées détruira le maillage territorial. Le nouveau système tarifaire mettrait en péril l’équilibre économique des offices et enfin l’ouverture du capital dans les structures nuit à l’indépendance des professionnels tout en générant des risques liés au conflit d’intérêt.

Ce sont nos concitoyens qui en feraient les frais puisqu’aujourd’hui l’accès au droit est assuré dans des conditions de sécurité optimum. Je vous rappelle que seulement un acte authentique sur 1 100 est aujourd’hui attaqué. Nos clients bénéficient également d’une garantie collective illimitée. Les enjeux sont donc très clairs. Ce sont des enjeux en termes d’accès au droit et de sécurité juridique.

Certains vous reprochent de ne pas avoir intégré plus de jeunes ces dernières années et d’avoir nommé des notaires salariés qui en fait occuperaient les mêmes fonctions que les anciens premiers clercs. Lors de vos congrès, tous de haute qualité, pourquoi ne pas convier gracieusement collaborateurs et notaires n’ayant pas toujours les moyens d’y assister pour se former ?

Nous avons un système d’intégration des jeunes qui fonctionne puisque le parcours professionnel se réalise par étapes successives. Le notaire assistant devient notaire salarié puis notaire associé. Mais nous devons encore l’améliorer et augmenter nos capacités d’accueil, même si aujourd’hui la densité notariale en France, soit 14 notaires pour 100 000 habitants, est le double de la moyenne européenne qui est de 7. Nous convions gracieusement tous les ans des étudiants des centres de formation professionnelle et les instances favorisent financièrement l’inscription des jeunes notaires.


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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n°5246 du 28 mars 2015

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