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Me Laurence Junod-Fanget passe le barreau en revue

En poste au bâtonnat de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon depuis le début de l'année, Me Laurence Junod-Fanget souhaite faire le point sur l'actualité de la profession, mais aussi du barreau lyonnais, fort actuellement de quelque 3 300 avocats.
Me Laurence Junod-Fanget passe le barreau en revue
D.R.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Une importante activité internationale et humanitaire

Dans le cadre de la Cibly (commission internationale du barreau de Lyon) présidée par Me Franck Heurtrey, le barreau a toujours noué des liens et partenariats importants avec des barreaux étrangers. Le dernier en date est un partenariat tunisien et le prochain sera signé avec Athènes (Grèce).

Mais, c’est la tenue à Lyon, fin mai, de la réunion du CCBE (Commission consultative des barreaux européens) qui est à marquer d’une pierre blanche. Présidé par Me Michel Benichou (Grenoble), le CCBE recense plus d’un million d’avocats sur ses 32 pays membres, sans compter treize autres pays associés et observateurs. C’est la deuxième fois que Lyon accueille cette réunion, plus spécialement dédiée aux restitutions de ses différentes commissions de travail (déontologie, formation, services juridiques…), résultats d’un travail de plusieurs mois. La plénière ayant réunis près de 40 délégations et près de 200 participants.

Parmi les sujets abordés, la mise en place d’une mission d’assistance avec la présence d’une délégation permanente d’avocats sur le hotspot de Lesbos (Grèce), afin de donner des informations aux migrants et de les assister. Cette initiative du CCBE, visant à défendre les citoyens et l’état de droit dans un esprit européen, a été cautionnée en premier par le barreau de Lyon, entre autres par le biais d’une « subvention ».

Divorce sans juge, avec avocat et notaire

Au cœur de l’actualité, le divorce et en train de subir des modifications pour le moins substantielles. Désormais, les époux en phase de divorce le feront en dehors des palais de justice, chez un avocat garant d’un acte probant et ne pouvant être remis en cause. Contresigné, l’acte étant ensuite envoyé chez un notaire, sans contrôle de l’acte, pour enregistrement et date certaine.

Laurence Junod-Fanget, tout en se réjouissant de la confiance que le législateur accorde à sa profession, trouve malgré tout dommage que « la famille sorte ainsi des palais ». Et d’ajouter : « Pour nous, le juge judiciaire est un garant ». Mais que penser de cette véritable réforme sociétale inspirée par des raisons totalement conjoncturelles et budgétaires et de cet amendement arrivé en catimini sans aucune discussion préalable ?

Désormais on attend son application, sans doute à la rentrée. « A Lyon nous sommes déjà prêts et sommes vraiment au cœur de notre métier ».

Loi Macron

Certaines dispositions de la « loi Macron» concernent directement l’exercice de la profession d’avocat, pour ne parler que des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires, aux formes sociales d’exercice, à la détention du capital social et à l’inter professionnalité d’exercice.

Autre point d’actualité et de contestation : l’exercice des avocats salariés en entreprise. A deux reprises, le CNB (Conseil national des barreaux) a dit non. Etant indépendant, l’avocat ne peut être salarié en dehors d’un cabinet. Il y va de son indépendance et de sa non inféodation à un patron.

A Lyon, on note également une majorité d’avis négatifs quant au salariat. En lien avec les syndicats patronaux, la bâtonnière a trouvé le même écho à la CGPME. « Le chef d’entreprise a simplement besoin d’un avocat indépendant qui a lui aussi un esprit entrepreneurial, avec hauteur de vue qui plus est ». Du côté du Medef et des grandes entreprises, on peut cependant concevoir des avocats à plein temps et à service exclusif, mais sous quel statut ?

Mais en fait, quelle est la véritable réponse de l’entreprise ? A-t-elle réellement besoin d’un conseil à demeure, qui plus est avec tous les nouveaux moyens NTIC à sa disposition ? Il y a donc lieu de réfléchir sur les conditions d’un détachement en entreprise.

Et Me Junod-Fanget d’ajouter : « Certes notre profession évolue beaucoup dans son exercice. Mais n’oublions pas qu’on vient nous chercher car nous offrons avec notre formation et notre prestation de serment des garanties, le secret professionnel, l’indépendance, la veille sur les conflits d’intérêts ou encore l’accompagnement, qui sont autant de plus-values ! »

La bâtonnière aborde d’autres sujets d’actualité, pour ne citer que la pluridisciplinarité, l’interprofessionalité, les modes amiables (avec le CIMA,) de règlement des différents (MARD), correspondant de plus en plus aux besoins des citoyens. Et de terminer sur la création par le CNB d’une plateforme officielle de consultations juridiques à distance des avocats (ce mois de juin). Cette plateforme numérique (http://www.avocat.fr/) permettra aux avocats, inscrits au barreau et en exercice, de délivrer à distance par Internet et par téléphone des consultations juridiques en toute indépendance vis-à-vis d’opérateurs tiers extérieurs et dans le respect des règles déontologiques de la profession.

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