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Lyon : la réglementation pour les meublés de tourisme se durcit

La Métropole et la Ville de Lyon renforcent la réglementation sur les meublés de tourisme. L'objectif, garder une ville active et pas seulement touristique.
Lyon : la réglementation pour les meublés de tourisme se durcit
Arnaud Andie - Grégory Doucet maire de Lyon, Bruno Bernard, président de la métropole, Renaud Payre, Vice président de la ville de Lyon et Raphaël Michaud adjoint de la ville à l'urbanisme.

Economie Publié le ,

"Il est urgent d’agir rapidement", a déclaré Grégory Doucet lors de la présentation des nouvelles réglementations pour les meublés touristiques. Depuis plusieurs années, le territoire lyonnais est en effet confronté à une forte tension sur le marché du logement, due notamment à une hausse de la population, de plus de 170 000 habitants en 20 ans.

Contenir encore plus le volume de meublés touristiques

La Métropole de Lyon a pour objectif de réguler le marché. Le 11 avril, elle a donc décidé de durcir les réglementations concernant les meublés de tourisme, déjà modifiée en 2018. L’adjoint de la ville de Lyon à l’urbanisme, à l’habitat et au logement, Raphaël Michaud, affirme que "c’est une réglementation qui marche, car les meublés touristiques à Lyon restent dans un volume contenu, mais il faut les contenir encore plus".

Cette réglementation devient donc un nouveau pilier de la politique de logement de la Métropole de Lyon dans l’objectif de "lutter contre la vacance et toutes formes d’immobilisation de logements", d’aprèsRenaud Payre, vice-président de la Métropole en charge de l’habitat, de la politique de la ville et du logement social.

Une compensation obligatoire dès les premiers m²

Les réglementations concernent seulement les logements loués plus de 120 jours par an en meublés de tourisme. Il est donc toujours possible de louer occasionnellement un logement.

Deux périmètres ont été définis : l’hypercentre et le hors hypercentre (voir carte). Pour l’hypercentre, dès les premiers m², une demande de changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme doit être compensée par la mise en location d’un nouveau logement à destination non-touristique, ayant le même volume et dans le même arrondissement.

Pour le hors hypercentre, une autorisation de 9 ans non-renouvelable est accordée aux personnes physiques pour des biens inférieurs à 35 m². Au dessus de ce volume, la règle de la compensation est appliquée. Il est donc nécessaire de mettre sur le marché un bien qui n’était initialement pas destinée à l’habitation (hors rez-de-chaussée) et qui a été transformé pour cet usage.

Le véritable changement entre les réglementations de 2018 et celle signée lundi 11 avril concerne les m². En effet, depuis avril 2019, il est nécessaire de compenser un meublé touristique seulement dès 60 m² et uniquement dans certains secteurs (pas le 8e et le 9e arrondissement).

Freiner les tensions du marché de la location et éviter la désertion du centre ville

Lyon est aujourd’hui la 5e ville la plus chère de France et l’augmentation de la multipropriété ne fait qu’aggraver la désertion de l’hypercentre. Pour la Métropole, tout comme pour la Ville de Lyon, il est important de trouver un équilibre entre la volonté d’accueillir et le respect de la qualité de vie des habitants.

C’est pourquoi ces nouvelles restrictions ont pour objectifs, selon le maire de Lyon, "d’éviter que la ville se muséifie et que tous les logements de l’hyper-centre deviennent des meublés touristiques". De plus, le maire a souhaité préciser qu’il fallait également considérer les professionnels de l’hôtellerie, qui voient dans ces offres de meublés de tourisme une concurrence pas toujours loyale.

Un phénomène massif qu’il faut stopper"

Aujourd’hui dans Lyon, on compte près de 9 000 adresses de meublés touristiques et dans l’hypercentre, 60 % des logements rentre dans le mécanisme de la multipropriété. C'est donc pour Grégory Doucet "un phénomène massif qu’il faut stopper".

En plus des règles mises en place, des contrôles vont être fait, ainsi que des régularisations. Pour ce faire, l'’Etat met à disposition un outil pour suivre les données des plateformes dédiées à la location de meublés touristiques.

Dans certains cas, cela peut aller jusqu’à un contentieux si le propriétaire n’effectue pas les changements demandés. En 2022, sept adresses d’un multipropriétaire en sont à ce stade et pour 2021 une condamnation a abouti en faveur de la Ville de Lyon.

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