AccueilVie juridiqueDroitLyon : l'unique master en France de droit notarial international remet ses diplômes

Lyon : l'unique master en France de droit notarial international remet ses diplômes

C'est le seul master spécialisé en France en droit notarial européen et international. Covid oblige, les deux dernières remises de diplômes n'avaient pas pu se tenir. Les crus 19-20, 20-21, 21-22 étaient donc rassemblés pour recevoir leurs diplômes.
Remise de diplômes aux étudiants du master de droit notarial international de l'université Lyon 3, le 6 janvier.
© ES - Remise de diplômes aux étudiants du master de droit notarial international de l'université Lyon 3, le 6 janvier.

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Ils étaient 46 diplômés présents vendredi 6 janvier dans lesalon des Symboles del'Université Lyon 3 à la Manufacture des tabacs, pour recevoir leurs diplômes des mains de la directrice du master de droit notarial international, la professeure Christine Bidaud :

"La deuxième année du master coïncide avec la première année du DSN (diplôme supérieur du notariat, Ndlr). L'année suivant le master, ils intègrent la deuxième année du DSN, en alternance dans les études notariales, et à l'INFN (Institut national des formations notariales) qui les forme en deux ans. Le DSN est organisé en semestres, avec un mémoire en fin de parcours, avant de prêter serment."

© ES - Christine Bidaud, directrice du master en droit notarial
international à l'université Lyon 3.

Lyon : un master en droit notarial dédié aux parcours internationaux

Les étudiants, entre 15 et 20 seulement chaque année, sont intégrés à ce master de droit notarial international sur leurs notes, "mais aussi sur leur appétence et leur parcours à particularité internationale. S'ils veulent juste être notaire, ils n'ont pas besoin de venir dans ce master, explique Christine Bidaud. Ils sont tous bilangues au minimum ou bien ils ont fait un Erasmus ou un DU de droit étranger."

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A noter qu'un notaire aujourd'hui n'est plus tenu d'être de nationalité française. Toutes les nationalités de l'Union européenne peuvent exercer la profession, mais le droit notarial à la française est quasiment unique au monde. La Chine est en train de s'en inspirer pour réguler le droit privé de son immense population.

Notaires : le droit privé des binationaux

Ce master en droit notarial européen et international, unique en France, existe depuis 15 ans. Il permet d'aborder les cas internationaux, qui sont en très grand nombre en France, ne serait-ce qu'avec les Français binationaux issus d'Afrique, en particulier du Maghreb, et d'Europe.

"Le droit notarial international privé n'est pas là pour dire le droit du pays concerné hors France, explique Christine Bidaud. C'est une méthode de raisonnement pour dire dans quelle loi, qu'elle soit française ou étrangère, vous devez aller chercher la solution…Il arrive par exemple, que dans un cas de divorce, on doive appliquer deux droits : une loi d'un pays pour l'autorité parentale et la loi de l'autre pays pour le divorce…"

Droit notarial : une seule règle en Europe

Christine Bidaud poursuit : "Sur les successions au sein de l'Union européenne, on a des règlements communs qui ont bien aidé les notaires à mettre le système en place. Avant, nous avions une loi scissionniste, une loi pour les biens immeubles et une loi pour les biens mobiliers de la succession. Aujourd'hui, il y a une seule règle de répartition.

Avec le Maghreb, nous avons des difficultés lorsque nous ne pouvons pas appliquer certaines lois inégalitaires selon notre droit français : lorsque les femmes ne perçoivent que la moitié des droits successoraux par exemple, de même pour les non-musulmans par rapport aux musulmans."

Le master de droit international et européen de l'université Lyon 3 dispose d'une association qui gère ses évènements avec l'aide de partenaires (dont Tout Lyon).

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De gauche à droite, les partenaires et représentant des étudiants : Anne Maltese (directrice Jurisurba), Paul Lauriau (directeur Coutot-Roehrig), Julie Huchon (présidente association AEDNEI), Thomas Policar (resp. partenariat AEDNEI), Claire Euvrard, généalogiste juriste, Stéphane Butty, directeur adjoint Coutot-Roehrig.

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