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Les ressources humaines au cœur de la rentrée de la cour d'appel

Les ressources humaines au cœur de la rentrée de la cour d'appel
Photo : Michel GODET - Bruno Pireyre et Sylvie Moisson

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Ce rendez-vous annuel judiciaire s’est ouvert sur un vibrant hommage rendu aux nombreuses victimes des attentats de janvier et, l’horreur se répétant, à celles de novembre. Après avoir noté l’année dernière une activité soutenue, avec toutefois quelques fléchissements, le Premier président s’est projeté l’avenir et les perspectives des juridictions, en soulignant que leurs ressources humaines ne sont ni proportionnées ni adaptées à un traitement rapide et de qualité des affaires nouvelles et en cours. Et toutes les rentrées dans l’hexagone ont fait état du même type de situation délicate.

Plutôt que de se plaindre, parmi les solutions envisagées, le chef de cour évoque, au niveau de la Cassation, un filtrage des pourvois, à l’instar de certaines cours européennes. Pour alléger les cours d’appel, ne serait-il pas opportun que les juges d’appel aient un rôle de régulateur, en s’assurant de la qualité du jugement déféré à sa censure ? Autant de questions qui se posent, de projets qui s’esquissent et qui sont actuellement discutées avec la faculté de droit de l’université Jean-Moulin Lyon 3, par exemple lors d’un récent colloque dont le thème était « Le juge et les sources du droit - L’office du juge de première instance ».

Parmi les autres pistes envisagées, particulièrement pour la première instance, celle des modes amiables de règlement des différents (MARD) semble obtenir un consensus, comme auprès du barreau de Lyon et de sa bâtonnière, Me Junod-Fanget. Ceux-ci pouvant alors s’imposer comme un filtre qui aurait pour nom médiation, conciliation, arbitrage ou encore procédure participative. Et Bruno Pireyre de conclure ses propos en évoquant des pistes d’amélioration : « Les strates sont interdépendantes. Les transformations indispensables et attendues doivent être globales ».

De son côté la procureure générale, tout en notant que l’actualité de 2015 a été dramatique, a mis en exergue le mandat d’arrêt européen (MAE), mais aussi la structure Eurojust comme impérieuse nécessité de lutter contre le terrorisme en particulier, sans omettre la possibilité de créer un parquet à l’échelle de l’Europe.

Au delà de ces missions à l’échelon européen, il convient également, à l’échelon de la cour d’appel, de rester extrêmement vigilants au sujet de la lutte contre la radicalisation, les infractions à caractère raciste, sans oublier le trafic d’armes, avec la participation indispensable de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée).

Pour Sylvie Moisson, « adapter les enjeux de notre temps à l’exercice des missions du ministère public, c’est aussi rechercher l’efficacité de la réponse pénale et développer des réquisitions qui s’attachent à privilégier une peine adaptée qui fasse sens ».

Six magistrats installés

Aucours de cette audience solennelle de rentrée, six magistrats ont été installés : quatre du siège et deux du parquet général de la cour. Pour le siège : Marie-Christine de la Salle est nommée conseiller à la 5e chambre section C. Nathalie Gout-Paillier est nommée conseiller à la 9e chambre correctionnelle, également chambre de l’application des peines. Stéphanie Le Toux est nommée conseiller à lachambre de l’instruction. Ambroise Catteau est nommé vice-président placé auprès du Premier président. Pour le Parquet général : Sylvain Cordesse et David Aumonier.

Par ailleurs, le président Pireyre a tenu à exprimer son estime et sa reconnaissance à quatre magistrats quittant la cour : Isabelle Bordenave, conseillère qui est nommée première vice-présidente à Dijon, Nabila Boutchentouf, Célia Escoffier et Frédéric Blanc, trois vice-présidents placés qui sont nommés au TI et au TGI de Lyon. Pour mémoire, sur les onze magistrats placés, deux postes restent à pourvoir.

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