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JUSTICE Lyon : les avocats manifestent demain contre la réforme du secret professionnel

Le Barreau de Lyon s'oppose à une réforme menaçant selon lui le secret professionnel. Associé à son homologue de Bordeaux, il appelle les avocats à un grand rassemblement mardi 16 novembre devant la préfecture du Rhône.
Lyon : les avocats manifestent demain contre la réforme du secret professionnel
© Barreau de Lyon - Joëlle Forest-Chalvin, vice-bâtonnier de Lyon, et Serge Deygas, bâtonnier de Lyon.

Vie juridique Publié le ,

Le Barreau de Lyon confirme ce lundi soir son appel à la mobilisation pour demain, mardi 16 novembre à 13 h, devant la Préfecture du Rhône.

Réunis exceptionnellement pour un Conseil de l’Ordre "commun" mercredi 10 novembre 2010, les Barreaux de Lyon et de Bordeaux ont souhaité exprimer d’une même voix leur attachement au secret professionnel de l’avocat.

"Le fondement de notre métier est la confiance de nos clients !", clament-ils en choeur. "Le secret professionnel est un droit et un devoir." Pour les avocats de Lyon et de Bordeaux, il est en danger.

"Une régression sans précédent" selon les avocats

Un article adopté par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier introduit des exceptions au secret professionnel des avocats. Elles concernent les enquêtes judiciaires portant sur des affaires de fraude fiscale, de trafic d’influence ou de corruption.

Soit "une régression sans précédent" selon les avocats. "L’atteinte ainsi portée est particulièrement grave. Le secret professionnel de l’avocat n’est donc plus garanti".

Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté pour un secret professionnel indivisible et la suppression totale de l’article 3 du projet de loi de Confiance dans l'institution judiciaire. Les instances nationales de la profession demandent au Gouvernement de déposer un amendement et appellent les parlementaires à réviser leurs positions lors du vote du projet de loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire", étant programmé le 16 novembre à l’Assemblée nationale, le 18 au Sénat.

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