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Logements sociaux : des efforts mais peuvent mieux faire

Logements sociaux : des efforts mais peuvent mieux faire

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Ainsi, sur la période 2014 - 2016, 10 970 logements locatifs sociaux (LLS) ont été financés sur les 45 communes soumises au bilan SRU pour un objectif cumulé de 7 970 LLS, soit un taux de réalisation global de 128,5 % (contre 106 % en moyenne nationale). Par ailleurs en 2016, 5 184 logements sociaux ont fait l'objet d'un financement par l'Etat, 75 % sur le territoire de la Métropole de Lyon (3 917) et 25 % sur le département du Rhône (1 267 logements sociaux), résultat en hausse de 4,5 % par rapport à 2015. 65 % de cette production se situe sur le territoire de communes déficitaires en matière de logement social (contre 62 % en 2015). Pour financer ces 5 184 logements, l'Etat a attribué 17 M€ de subventions aux bailleurs sociaux, dont 14,7 M€ sur le territoire de la Métropole.

Malgré ces résultats encourageants, le préfet regrette le retard de certaines communes concernant la construction de logements sociaux. Au 1er janvier 2017, 45 communes étaient déficitaires en matière de logement social dont 28 sur le territoire de la Métropole. Parmi celles-ci, 19 communes n'ont pas rempli leurs obligations de rattrapage sur la période 2014 - 2016, d'un point de vue quantitatif (nombre de logements sociaux financés ou agréés sur la période) et/ou d'un point de vue qualitatif (répartition entre les différentes typologies de financement).

Enfin, parmi ces 19 communes n'ayant pas atteint leurs objectifs, l'État a estimé que 12 d'entre elles n'avaient pas tout mis en œuvre pour développer le logement social. En conséquence, ces 12 communes font l'objet d'un arrêté de constat de carence du 11 décembre 2017 : 8 sur la Métropole de Lyon (Charly, Craponne, Genay, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune) et 4 sur le nouveau Rhône (Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Genas, Limas). Parmi ces dernières, 3 sont soumises à un quintuplement de leur pénalité : Chazay d'Azergues, Moins et Saint-Didier-au-Mont'Or) et une à un quadruplement (Limas).

Afin de permettre à ces communes de ne pas se trouver à nouveau en situation de carence à l'issue de la prochaine période triennale (2018-2020), l'Etat propose aux communes carencées ou déficitaires la signature de contrats de mixité sociale (CMS) pour identifier précisément les opérations à produire et permettre de mettre en place un partenariat dynamique sur la question du logement social. Le préfet souhaite engager une concertation avec ces communes dans ce sens.

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