« Le dispositif a été créé à la fin du mandat de David Kimelfeld, mais il ne s’est jamais déployé, précise l’actuel vice-président au logement à la Métropole, Renaud Payre, c’est un outil majeur de notre politique du logement pour permettre aux foyers modestes d’avoir accès à la propriété, nous avons doté la Foncière solidaire du Grand Lyon de 35 M€ dès le départ pour nous permettre d’investir… ».
Le principe est inscrit dans la loi dite « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration simplification), prévue pour laisser un peu de marge de manœuvre aux collectivités.
L’acquéreur achète le logement, pas le foncier qui reste propriété de la Foncière du Grand Lyon, et pour lequel l’acheteur de l’appartement verse une redevance symbolique. Le promoteur se rémunère sur le bien construit et vendu en BRS.
Ainsi, le coût de la transaction immobilière est divisé en moyenne par deux par rapport au prix du marché du quartier dans la commune concernée.
Seule limite, l’acquéreur ne peut louer à un tiers : il doit être propriétaire occupant et ne peut pas faire de plus-value à la revente : « Le dispositif est anti-spéculatif, il est fait aussi pour permettre de libérer des logements sociaux […] par ailleurs il est souhaitable de limiter les ventes sèches dans le parc des bailleurs sociaux, pour lesquels on enregistre 10 demandes de locations pour une satisfaite ! » ajoute Renaud Payre, « De plus, cela permet de conserver, voire de rapprocher les salariés de leur lieu de travail, car pour acheter les plus modestes doivent aller loin de la métropole, jusqu’à 50 km … On peut penser aux personnels soignants des hôpitaux de la Métropole par exemple […]»
La transaction, comme pour un logement locatif social, est soumise à conditions de revenus. En revanche, la succession a lieu dans les conditions classiques, et la somme issue d’une revente revient en totalité au propriétaire occupant vendeur.
Des BRS dans les nouvelles Zac
La résidence Le Verger, en construction à Villeurbanne, vient de faire l’objet de la première signature officielle sous le modèle de bail réel solidaire (BRS) opérée par le promoteur immobilier Nexity, avec une future propriétaire. La résidence compte une vingtaine de logements dont 8 en BRS.
Avec la Foncière, la Métropole a programmé à ce jour 480 logements en BRS (150 en 2020 ; 330 en 2021) : « L’objectif est d’atteindre 1000 BRS par an à la fin du mandat, affirme Renaud Payre, qui reste prudent, je ne le verrai pas sur ce mandat, dit-il, mais j’espère que cela va jouer sur un marché excessivement haut qui interdit actuellement aux ménages modestes de devenir propriétaires sur une grande partie de la Métropole […]. Toutes nos nouvelles ZAC seront dotées de BRS, La Saulaie à Oullins, Grandclément à Villeurbanne, Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval… ».
Exemple symbolique avec l’ancien collège Maurice-Scève en réhabilitation à la Croix-Rousse, dont le foncier est propriété de la Métropole, où des appartements sont programmés en BRS, à un coût moyen de 3 100 € du m² contre 7 000 €/m² constatés à la Croix-Rousse sur du neuf.
Le projet Le Verger, dont la construction est en cours
Le projet Le Verger, dont la construction est en cours
