LF et LFSS 2019 : CICE, CIR et transformation numérique
Publié le - Severine RENARD - Vie juridique
L'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes a présenté les points clés de la Loi de Finances et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Zoom sur trois mesures importantes pour les entreprises.
La Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 ne comportent pas de mesures choc, mais « plein de petites mesures » dont certaines méritent d'être détaillées. A commencer par la suppression du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), remplacé par un allégement des charges sociales des employeurs. Ciblé sur les bas salaires, l'allègement de cotisations patronales est un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés du régime général et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Le dispositif prévoit également un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d'emploi à compter du 1er octobre 2019. Désormais, ces allègements généraux porteront donc aussi sur les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
Sur le volet des crédits d'impôts, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) connaît quelques aménagements loin d'être négligeables. « La loi étend l'obligation d'informations des entreprises puisque celles-ci sont désormais tenues de détailler la nature des dépenses financées par le CIR dès qu'elles engagent plus de 2 M€ de dépenses de recherche, contre 100 M€ auparavant », résume Gilles Claus, vice-président de l'Ordre régional des experts-comptables. Autre mesure à retenir : un suramortissement exceptionnel pour les investissements dans la robotique. « C'est une manière de faciliter la transformation numérique des PME industrielles », affirme le vice-président de l'Ordre régional. Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020, l'article 55 institue au profit des PME un suramortissement exceptionnel de 40 % pour certains biens affectés à une activité industrielle. Les biens éligibles sont les équipements robotiques et cobotiques, les équipements de fabrication additive, les logiciels pour les opérations de conception, fabrication ou transformation, les machines intégrées destinées au calcul intensif, les capteurs physiques de collecte de données, les équipements de réalité augmentée et virtuelle.
